Le congé maternité est accordé aux femmes depuis 1909 et, depuis un siècle, la loi a fait évoluer les droits en termes de rémunération, de durée et enfin de bénéficiaires. A la mise en place, les femmes bénéficiaient d’un congé de 8 semaines, mais pas de compensation financière.
Les salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, ont droit à un congé paternité. Bien évidemment, ils doivent au préalable remplir certaines conditions que nous énumérerons par la suite.
Le congé paternité a été créé en 2002 et est régi par la loi dans le cadre de l’Article L 1225-35 du Code du Travail. Il accorde 14 jours d’absence répartis en 3 jours en congé naissance et les 11 jours restant en congé paternité.
Je suis chef d’entreprise > Je travaille dans l’entreprise familiale > Je ne travaille pas dans l’entreprise familiale > Mon statut Ma protection Maternité et ma santé Sommaire Est-il possible d’être ayant droit au contrat santé Madelin de son conjoint indépendant ? Complémentaire santé en entreprise vs contrat Madelin pour le conjoint En tant qu’indépendant, … Read more
Un rapport de l’IGAS de juillet 2021, indique qu’en 2019, le taux de recours à l’IVG se situe à son niveau le plus élevé depuis 30 ans avec 232 000 actes.
Je suis chef d’entreprise > Je travaille dans l’entreprise familiale > Je ne travaille pas dans l’entreprise familiale > Maternité et ma santé Sommaire Le respect de la durée du congé maternité Le maintien des droits et la garantie de rémunération Le congé maternité est, de toute évidence, un sujet qui est source de nombreux … Read more
Le versement d’indemnités journalières en cas de maladie a été voté en 1928. Celles-ci sont versées dès le 6ème jour d’arrêt, avec une application en 1935 au 4ème jour d’arrêt pour cause de maladie justifiée par le salarié. Les réformes de 2012 puis de 2018 ont vu évoluer les conditions notamment en termes de jours de carence et les droits dans la fonction publique.
Chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, de quelles aides vais-je bénéficier pendant ma maternité ?
Pour les artisans et leur conjoint, le divorce est le plus souvent une situation qui va impacter non seulement leur vie personnelle mais aussi leur vie professionnelle.
Vous êtes à votre compte et vous attendez un heureux événement ? Outre le bonheur d’une telle nouvelle, êtes-vous au courant de vos droits en termes de congés maternité et d’indemnisation pendant votre arrêt ?
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