Mentions légales

Editeur du site

Ce site est édité par la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) : société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

RCS PARIS 775 684 764
N° TVA intracommunautaire FR 54 775 684 764

Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201, 75738 Paris cedex 15
Tél : 01.40.59.70.00, webmestre@groupe-sma.fr

Directeur de la publication : Pierre Esparbes, directeur général Groupe SMA

Présentation générale du site

Le site ellesassurent.fr (ci-après le « Site ») est un site proposé par SMABTP, société du Groupe SMA. Ce site est destiné à répondre à vos questions pour vous aider à choisir les meilleures solutions pour votre retraite, la protection de votre famille et la prévention des risques dans votre entreprise. Le Groupe SMA s’entend de la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et de la Société Mutuelle d’Assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAvie BTP), de même que les sociétés que l’une et/ou l’autre des Mutuelles contrôle(nt) directement et/ou indirectement, les Groupements d’intérêt économique dont l’une et/ou l’autre des Mutuelles est(sont) membre(s), la Société de groupe d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SGAM btp) et les entités affiliées de cette dernière.

Réalisation et hébergement du Site

Le site Internet www.ellesassurent.fr a été réalisé en collaboration avec Bati Visibilité pour la conception et le développement.

Crédit photos : Freepick

Le site est hébergé par Bati Visibilité, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing
6 rue Claude Fachatte, 91330 Yerres
Tél. : 01 69 45 80 48
Contact : Jérôme Cherqui
Numéro de téléphone : 01 69 45 80 48

Copyright

Tous droits sur le contenu du site Internet ellesassurent.fr sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce site Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont protégés au titre des droits d’auteur et sont la propriété de SMABTP ou cette dernière a obtenu les droits nécessaires à leur exploitation.

 Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site à un usage autre que celui de consultations individuelles et privées est interdit, sauf autorisation écrite et préalable de la SMABTP.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété des sociétés du Groupe SMA. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de celles-ci. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Liens hypertextes

SMABTP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet ellesassurent.fr le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site ellesassurent.fr.

Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site ellesassurent.fr est strictement interdit et, en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la SMABTP. Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de celle-ci.

Avertissement

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. SMABTP s’efforce de fournir les informations les plus fiables possible et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les produits et services indiqués sur le site sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, disponibles auprès des sociétés concernées du Groupe SMA.

Toutes les informations produits et simulations tarifaires sont mises à disposition sur www.groupe-sma.fr auquel le site renvoie et sont donc régies par les mentions légales de ce site.

 Malgré les mises à jour régulières du contenu, SMABTP décline toute responsabilité :

 – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ellesassurent.fr,
– pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence,
– et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l’accès de quiconque à ce Site, de son usage ou de l’usage d’autre sites qui lui sont liés.

Protection des droits de l’internaute

En remplissant des formulaires ou des questionnaires, l’utilisateur transmet des informations qui pourront être utilisées par les sociétés du Groupe SMA ou de la SGAM btp pour permettre de répondre à sa demande.
Ces informations pourront également être utilisées à des fins commerciales ou d’information par les sociétés du Groupe SMA ou de la SGAM btp afin de proposer des produits ou des services. Cette utilisation à des fins commerciales ou d’information ne sera faite que si l’utilisateur en donne l’autorisation en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires/questionnaires du site.

Attribution de juridiction et Loi applicable au Site

Le site est soumis à la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Données personnelles

Nous vous invitons à consulter la politique générale de protection des données personnelles du Groupe SMA.