Tout savoir sur le congé maternité pour les indépendantes

Vous êtes à votre compte et vous attendez un heureux événement ? Outre le bonheur d’une telle nouvelle, êtes-vous au courant de vos droits en termes de congés maternité et d’indemnisation pendant votre arrêt ? Nous faisons le point concernant les différentes indemnités en fonction de votre activité.

Nos solutions

Je suis enceinte et chef d’entreprise / j’exerce une profession libérale, quelles sont mes indemnités ?

Dans votre cas, vous avez la possibilité de toucher une indemnisation journalière forfaitaire d’interruption d’activité si vous vous êtes arrêtée pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 avant la date de l’accouchement. L’arrêt peut éventuellement être prolongé de 15 jours ou 2x 15 jours non fractionnables (ce qui amène à 59 jours voire 74 jours d’arrêt).

Si votre revenu d’activité annuel moyen au cours des trois dernières années est supérieur à
3 806,60 €, le montant de vos indemnités s’élève à :

  • Pour 44 jours d’arrêt, le montant des indemnités s’élève à 2 364,56 €.
  • Pour 59 jours (44 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 3 170,66 €
  • Pour 74 jours (59 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 3 976,76 €.

Si votre revenu d’activité annuel moyen au cours des trois dernières années est inférieur à
3 806,60 €, le montant de vos indemnités s’élève à :

  • Pour 44 jours d’arrêt, le montant des indemnités s’élève à 236,46 €.
  • Pour 59 jours (44 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 317,07 €
  • Pour 74 jours (59 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 397,68 €.

Pièces à fournir pour bénéficier de ces indemnités : certificat d’arrêt de travail et déclaration sur l’honneur mentionnant l’interruption d’activité à adresser au RSI.

Il est possible de toucher une autre indemnité visant à compenser la diminution de l’activité : l’allocation forfaitaire de repos maternel. En cas de grossesse vous avez le droit à 3 269 € (326,90 € si le revenu moyen des trois dernières années est inférieur à 3 806,80 €), en cas d’adoption, vous percevrez 1 634,50 € (163,45 € si le revenu moyen des trois dernières années est inférieur à 3 806,80 €). Cette allocation est versée en 2 fois en cas de grossesse :

  • La première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse
  • La deuxième après l’accouchement

Pièces à fournir pour bénéficier de ces indemnités : feuille d’examen prénatal (7ème mois) et certificat d’accouchement (pour la deuxième moitié) à envoyer au RSI.

Je suis enceinte et auto entrepreneur, quelles sont mes indemnités ?

Vous avez le droit aux mêmes indemnités que les chefs d’entreprise : une indemnisation journalière forfaitaire d’interruption d’activité dans le cas d’un arrêt d’au moins 44 jours consécutifs dont 14 avant la date de l’accouchement. L’arrêt peut éventuellement être prolongé de 15 jours ou 2x 15 jours non fractionnables (59 jours voire 74 jours). Vous pouvez aussi bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel.

Le montant de vos indemnités :

Les indemnisations journalières se cumulent et peuvent être versées en une fois ou en plusieurs. Ces indemnisations diffèrent en fonction du nombre de jours d’arrêt (44, 59 ou 74).

Si votre revenu d’activité annuel moyen au cours des trois dernières années est inférieur à 3 806,60 €, le montant de vos indemnités s’élève à :

  • Pour 44 jours d’arrêt, le montant des indemnités s’élève à 236,46 €.
  • Pour 59 jours (44 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 317,07 €
  • Pour 74 jours (59 jours + 15 jours supplémentaires), le montant des indemnités s’élève à 397,68 €.
  • Dans le cas d’une grossesse de jumeaux, les congés peuvent totaliser 104 jours d’arrêt, le montant des indemnités s’élève à 558,89 €

A savoir : si vos revenus moyens sur les trois dernières années sont supérieurs à 3 806,80 € / an, le montant de vos indemnités sera celui versé habituellement versés par le RSI.

Pièces à fournir pour bénéficier des indemnités : certificat d’arrêt de travail et déclaration sur l’honneur mentionnant l’interruption d’activité à adresser au RSI.

Vous pouvez également toucher l’allocation forfaitaire de repos maternel. Pour l’auto entrepreneur, si votre revenu d’activité annuel moyen au cours des trois dernières années est inférieur à 3 806,60 €, le montant le montant est de :

  • 326,90 euros en cas de grossesse (161 après le 7ème mois puis 161 à l’accouchement)
  • 163,45 euros en cas d’adoption

Pièces à fournir pour bénéficier des indemnités feuille d’examen prénatal (7ème mois) et certificat d’accouchement (pour la deuxième moitié) à envoyer au RSI.

Je suis enceinte et conjointe collaboratrice d’un travailleur indépendant, quelles sont mes indemnités ?

Dans ce cas, vous bénéficiez d’une indemnité de remplacement et d’une allocation forfaitaire de repos maternel.

Le montant de vos indemnités :

L’indemnité de remplacement couvre 90 % des frais engagés pour l’embauche d’un salarié remplaçant le conjoint collaborateur pendant au moins 7 jours durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. Le montant de l’indemnité est égal au coût réel de remplacement dans la limite de 52,87 €/jour. Elle est versée durant une durée maximale de 28 jours, consécutifs ou non.

Pièces à fournir pour bénéficier de ces indemnités : demande d’indemnité de remplacement et attestation sur l’honneur indiquant la mention au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. OU dans le cadre d’une profession libérale, une attestation sur l’honneur signée par le conjoint prouvant le statut de conjointe collaboratrice. Pour bénéficier de l’indemnité veillez à faire la demande 20 jours avant votre arrêt de travail.

L’allocation forfaitaire de repos maternel représente :

  • 3 269 € pour une grossesse (326,90 € si le revenu moyen des trois dernières années est inférieur à 3 806,80 €), versés en 2 fois : la première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et la deuxième après l’accouchement
  • 1 634,50 € (163,45 € si le revenu moyen des trois dernières années est inférieur à 3 806,80 €) en cas d’adoption

Pièces à fournir pour bénéficier de ces indemnités : feuille d’examen prénatal (7ème mois) et certificat d’accouchement (pour la deuxième moitié) à envoyer au RSI.

Les frais médicaux et les dépassements d’honoraires ne sont pas suffisamment remboursés par le régime obligatoire. Avec la complémentaire individuelle santé, BATISANTE Major proposée par SMAvie, vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques sont largement pris en charge pour vous et votre famille.

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Source : http://www.terrafemina.com/article/conge-maternite-et-travail-independant-comment-ca-marche_a317020/1