Quels droits pour le congé maternité ?

Le congé maternité est accordé aux femmes depuis 1909 et, depuis un siècle, la loi a fait évoluer les droits en termes de rémunération, de durée et enfin de bénéficiaires. A la mise en place, les femmes bénéficiaient d’un congé de 8 semaines, mais pas de compensation financière.

droits pour le congé maternitéCette compensation est accordée en premier aux institutrices en 1910 et à toutes les fonctionnaires en 1910. Mais il faudra attendre 1970 pour que ce droit à la compensation financière soit accordé à toutes les femmes. En 1980, le congé est porté à 16 semaines, avec 100 % du salaire, mais plafonné. Cette compensation est également fonction du nombre d’enfants à charge, mais également si elle attend un seul enfant ou des jumeaux et plus. Une proposition de loi en 2017 ne verra pas le jour du fait des élections présidentielles et législatives. Les droits des femmes en matière de maternité ont été harmonisés et tendent à concerner toutes les femmes quel que soit leur statut, salariée dans le privé ou le public ou bien le chef d’entreprise.

Quelles sont à ce jour les droits des femmes en matière de durée, rémunération pour les congés maternité et quelles sont les étendues effectuées notamment pour le droit des pères ?

La durée et la rémunération des congés maternité

La durée du congé maternité qui est de 16 semaines est portée à peut aller jusqu’à 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après) si la femme a déjà trois enfants ou plus et à 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après), si elle attend des jumeaux et enfin 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après) en cas de grossesse de triplés ou plus. Pendant ce congé, la personne reçoit des indemnités calculées sur son salaire, versées par la sécurité sociale. Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir pendant la durée totale un complément d’indemnités versées par l’employeur. Les futures mamans peuvent renoncer au congé maternité, mais pas en dessous de 8 semaines dont 6 après l’accouchement. En cas de naissance d’un prématuré le congé est augmenté en cas d’hospitalisation ou maladie liée à la grossesse ou suite à l’accouchement.

Durant le congé maternité, il y a suspension du contrat de travail et une protection est garantie à la salariée avec interdiction de licenciement pendant le congé et l’obligation de retrouver son poste à son retour.

Le congé pour le père

La loi accorde aujourd’hui un congé de 11 jours pour les pères lors de la naissance de leur enfant. Cette durée est portée à 18 jours en cas de naissances multiples. Ce droit est ouvert à tous dans l’entreprise, quel que soit son poste, et surtout son contrat de travail, c’est à dire CDD, CDI ou contrat temporaire. Pour en bénéficier, le futur père doit en faire la demande par écrit à son employeur au moins 1 mois avant la naissance prévue, en précisant la date de départ et la date de retour. Le début du congé est fixé dans les 4 mois suivant la naissance. L’indemnisation est effectuée par la CPAM. L’intéressé doit en effectuer la demande, parallèlement à sa demande d’absence à son employeur. Cette indemnisation est soumise à la durée de travail du père avant la naissance soit 150 heures au cours des 3 mois précédant.

En tant que future mère de famille, vos responsabilités vont être plus importantes. Et, lors de cet heureux événement, on n’a pas forcément le temps de tout prévoir. Un accompagnement est alors nécessaire pour bien protéger sa famille. Nos conseillers prendront le temps de vous écouter pour faire en sorte que vous restiez sereine, ils pourront ainsi ajuster les garanties de vos contrats en fonction de votre nouvelle situation familiale.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 21/11/2019 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

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Sources : https://www.20minutes.fr/economie/2589311-20190826-conge-maternite-les-secteurs-d-activite-a-egalite

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