Taux de remboursement des examens médicaux liés à la maternité

Chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous attendez un heureux événement. Vous commencez à vous demander si votre statut vous permettra de disposer d’aides et de remboursements aux examens médicaux liés à votre grossesse.

Sachez que vous pouvez percevoir des prestations maternité si vous êtes :

  • « artisan, commerçante, professionnelle libérale affiliée à titre personnel au Régime Social des Indépendants (ex. régime maladie-maternité des professions indépendantes) ;
  • conjointe collaboratrice, mariée ou pacsée d’un artisan ou d’un commerçant, mentionnée en tant que telle au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ; d’un membre d’une profession libérale ; d’un associé unique d’EURL ; d’un gérant majoritaire de SARL sous certaines conditions. » (Brochure Assurance Maternité, RSI, 2016)

 Les conditions sont les suivantes :

  • Si vous êtes chef d’entreprise, vous devez avoir réglé vos cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité
  • Si vous êtes conjointe collaboratrice, votre conjoint doit être à jour du paiement de ses cotisations obligatoires maladie et maternité. » (Brochure Assurance Maternité, RSI, 2016)

En cas d’interruption d’activité, vous pouvez bénéficier de trimestres et de points au titre de la retraite de base et complémentaire.

Pensez à compléter ces remboursements avec une complémentaire santé individuelle !

Voici un tableau vous permettant de visualiser en un clin d’œil les différents taux de remboursement des examens pendant votre grossesse et après.

Pour plus de renseignements sur vos droits pendant votre maternité, rendez-vous dans la rubrique «maternité» correspondant à votre statut et lisez nos articles sur le sujet !

* Taux de remboursement de l'assurance maladie du RSI.