Arrêt maladie : le calcul des indemnités journalières

Le versement d’indemnités journalières en cas de maladie a été voté en 1928. Celles-ci sont versées dès le 6ème jour d’arrêt, avec une application en 1935 au 4ème jour d’arrêt pour cause de maladie justifiée par le salarié. Les réformes de 2012 puis de 2018 ont vu évoluer les conditions notamment en termes de jours de carence et les droits dans la fonction publique.

arrêt maladie calcul des indemnitésLes indemnités journalières sont versées en cas de maladie, mais également lors d’absence pour maternité ou accident de travail.
Lorsqu’il existe une convention collective dans l’entreprise, des droits complémentaires sont parfois prévus comme l’indemnisation en complément de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les indépendants, artisans, commerçants ou conjoints collaborateurs, ils bénéficient également de ces droits puisqu’ils cotisent également pour ces différents motifs. Les versements s’effectuent en fonction de leur statut et du régime juridique de la société.

Mais pour les salariés, quels sont les droits d’attribution et les modalités de ces indemnités journalières ?

Les conditions d’attribution et le calcul des indemnités journalières en cas de maladie

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, les salariés doivent justifier d’un des deux critères suivants :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Ces critères s’appliquent pour des arrêts de travail allant jusqu’à six mois.

Au-delà de six mois d’arrêt, pour continuer à être indemnisé, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • à la date d’interruption de travail, justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt,
  • ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Avant de percevoir cette indemnisation, un délai de carence de 3 jours est appliqué pour les salariés du privé versus une journée de carence dans la fonction publique.

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Celui-ci est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.
Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 2 798,25 € par mois en 2021).
Le montant maximum des IJ ne peut pas dépasser 46,00 € bruts.

Les spécificités pour les arrêts de travail accident du travail, maternité ou chômeurs

En ce qui concerne les indemnités journalières versées lors de la maternité, d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, il n’y a pas de jours de carence. Les indemnités sont versées dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Le calcul de l’indemnité s’effectue sur la base d’un salaire journalier (dont le montant maximum est fixé à 343.07 Euros au 1/01/2021) et correspondant au mois qui précède l’arrêt concerné. L’allocation versée correspond à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, puis à partir du 29ème jour, à 80% du salaire journalier.

En ce qui concerne les chômeurs, durant l’arrêt maladie éventuel, Pôle Emploi stoppe le versement de l’allocation chômage et c’est l’assurance maladie qui prend le relais avec le versement des indemnités journalières. Le calcul dans ce cas est effectué sur la période travaillée avant le chômage.

Un arrêt maladie n’est jamais une bonne nouvelle. En plus, de mettre entre parenthèse son travail, il faut pouvoir assurer le quotidien malgré tout.
Les indemnités journalières prévues en fonction de votre statut ou de la nature de l’arrêt varient et peuvent parfois être insuffisantes. Pour éviter une situation qui pourrait être difficile, il est indispensable d’anticiper.
Pour ce faire, vous pouvez réaliser un bilan complet de votre protection en cas de coup dur avec un conseiller SMAvie.
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Source : Maladie, maternité, accident du travail : vos indemnités journalières | Dossier Familial

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