Les pouvoirs du conjoint collaborateur dans l’entreprise
Depuis la loi du 02 Août 2005, le conjoint du chef d’entreprise travaillant avec ce dernier, a l’obligation de choisir un statut : conjoint collaborateur, salarié ou associé.
Depuis la loi du 02 Août 2005, le conjoint du chef d’entreprise travaillant avec ce dernier, a l’obligation de choisir un statut : conjoint collaborateur, salarié ou associé.
Les différentes étapes de la création sont nombreuses et il est nécessaire, afin de réussir son projet, de prendre le temps de préparer son dossier…
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été mise en place pour donner de l’air aux entreprises en allégeant un certain nombre de contraintes, en favorisant les créations d’entreprises, en encourageant les initiatives notamment dans les projets de l’innovation.
Les créations d’entreprises par des femmes représentent aujourd’hui le tiers des créations et l’on voit bien que l’entrepreneuriat au féminin a le vent en poupe.
La société évolue sans cesse et, si au premier regard, on peut avoir le sentiment que cela se fait rapidement, il existe encore des sujets sociétaux…
Le célèbre vers de Louis Aragon chanté par Jean Ferrat “la femme est l’avenir de l’homme” s’applique parfaitement au monde des entreprises…
Vous avez une idée de projet et souhaitez créer votre entreprise ? Vous souhaitez reprendre une entreprise ou simplement développer votre activité existante ?
Un grand nombre de conjoints travaillent au sein de l’entreprise familiale. Dans la plupart des cas, ces conjoints n’ont aucun statut et, de ce fait, ne sont pas couverts en cas d’accident.
Dans un contexte où la reprise de l’entreprise familiale par un descendant est faible, la place des repreneuses est encore plus minoritaire.
Les droits et obligations professionnels et sociaux dépendent du choix du statut du conjoint du dirigeant d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.