Famille recomposée, comment me protéger en cas de problème ?
Au sein des familles recomposées, les questions de succession sont complexes ! Si votre conjoint, avec qui vous travaillez dans son entreprise, décédait, que se passerait-il pour vous ?
En quoi un remariage joue-t-il sur la succession de l’entreprise ?
Si aucun aménagement matrimonial n’est prévu, les enfants seront prioritaires sur la succession de l’entreprise. Chacun d’eux doit recevoir une part réservataire. Il pourraient donc recevoir dans le cadre du règlement de la succession une part importante de l’entreprise. Enfin, les droits du conjoint survivant étant limités à un quart en pleine propriété, son décès peut vous entraîner dans une situation de co-gestion avec ses héritiers.
Incidences du statut…
Si vous êtes conjointe collaboratrice, votre situation est délicate : vous perdez votre statut et devenez co-gérante avec vos beaux-enfants. Cela demande une bonne entente familiale !
De même, si vous êtes salariée (avec un contrat de travail), vous conservez ce statut ainsi que les droits attachés (sous condition de ne pas relever de la gérance majoritaire).
Enfin, si vous êtes TNS, vous pouvez conserver ce statut si vous détenez une majorité de parts.
Anticiper pour se protéger
À défaut d’un régime matrimonial de communauté universelle avec attribution intégrale, vous pouvez anticiper la transmission de l’entreprise dans laquelle vous travaillez à votre profit au travers d’un aménagement matrimonial, d’un testament ou d’une donation au dernier vivant. Il est également possible de rédiger un pacte d’associés afin d’organiser la cession et transmission de parts ou profit du conjoint survivant. Pour permettre à ce dernier de racheter les parts des autres héritiers en cas de nécessité, vous pouvez vous inscrire dans une politique de couverture croisée associée (versement d’un capital au conjoint survivant).
