Conjoints : quel est le principe de la solidarité financière ?

Entre époux ou partenaires pacsés, l’une des premières notions que vous devez garder à l’esprit est le principe de solidarité financière. Attention, toutefois, cette notion doit être parfois nuancée. Votre moitié ne peut pas engager les revenus du foyer dans toutes les situations. Certaines dettes, dans tous les cas, seront considérées comme appartenant au couple, et ce, même si seulement l’un des époux les a contractées.

Pour certaines dettes, le régime matrimonial s’applique, lorsque pour d’autres dettes, que vous soyez en séparation de biens ou sous le régime de la communauté, les dettes seront solidaires, peu importe qui les contracte. Ainsi, en matière de solidarité financière, il convient de prendre deux facteurs en compte : le premier, c’est la nature des dettes et pour le second, il s’agit de faire certaines différences entre les régimes matrimoniaux. Ainsi, en cas de dettes, est-ce que le conjoint est toujours solidaire ? Quand applique-t-on le principe de solidarité financière ?

Qu’en est-il des dépenses d’entretien du ménage et d’éducation des enfants ?

En matière de dettes, il en existe certaines pour lesquelles les époux sont toujours solidaires, les partenaires pacsés également d’ailleurs. Ces dettes, sont ce que l’on peut appeler les dettes de la vie courante. Les dépenses relatives au logement ou encore les dépenses réalisées pour l’éducation des enfants. Dans le cas présent, il faut noter que l’époux qui contracte une dette pour des dépenses d’entretien du ménage ou pour les enfants n’est, en aucun cas, tenu de demander l’accord de l’autre conjoint. Pour ces dettes, les époux sont considérés comme solidaires. Frais de santé, de scolarité, loyers, factures d’énergie et de télécommunications, les dépenses alimentaires, les achats d’électroménager sont certaines des dettes visées par l’article 220 du Code civil. Cet article indique : “Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.”

Une autre dette pour laquelle les époux sont solidairement responsables : les impôts. Impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation, si les époux vivent effectivement sous le même toit ou encore impôt sur la fortune immobilière, il s’agit de dettes pour lesquelles les époux sont solidaires. Toutefois, pour certaines dettes, le principe de solidarité doit être nuancé ou tout simplement ne s’applique pas.  

Dettes professionnelles, cautions et emprunts : les époux sont-ils solidaires ?

L’article 220 précise, en outre : “La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.” En cas de dépenses excessives, le principe de solidarité financière ne s’applique pas sur tous les biens, également pour les époux sous un régime légal. De ce fait, en cas de dettes disproportionnées, l’époux qui a contracté cette dette peut voir ses biens propres saisis. Il engage également les biens communs du couple, mais les créanciers ne peuvent en aucun saisir les biens propres de l’époux non responsable de la dette.

De même en cas de cautionnement, le principe de solidarité s’éteint. Ainsi, un époux qui se porte caution pour une dette de tiers, engage uniquement ses biens propres. Même sous le régime de la communauté, les biens communs du couple ne peuvent être utilisés. Dans le cadre des dettes professionnelles, les biens communs peuvent être saisis, si le conjoint a consenti à l’emprunt professionnel. Dans le cas où le conjoint est également caution ou co-emprunteur, ses biens propres peuvent également être saisis.

Parfois notre vie n’est pas qu’un long fleuve tranquille et il nous faut faire face à des obstacles. La question des dettes est délicate dans un couple. Vous vous demandez si votre famille est suffisamment protégée ? Peut-être que vous souhaitez également vous assurer que vous êtes protégé à titre individuel ? Le conseiller SMAvie de votre région peut vous accompagner et réaliser un bilan de votre situation. N’hésitez pas à le contacter.

Source : Dettes : le conjoint est-il solidaire ? | Dossier Familial

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