Entrepreneur et salarié : bien faire attention aux clauses du contrat de travail !
La peur de se lancer, de ne pas réussir, d’estimer qu’on n’a pas les épaules suffisamment larges ou le manque de soutien sont de nombreux facteurs psychologiques qui entrent en compte. Au-delà de tous ces facteurs psychiques, le facteur financier lui aussi va peser lourdement dans la balance de ce choix.
Ainsi, commencer une activité indépendante en continuant un poste de salarié permet déjà, dans un premier temps, de retirer une partie de la contrainte financière.
Conserver le revenu lié à son contrat de travail tout en développant son activité indépendante permet de toute évidence de pouvoir débuter ce projet plus sereinement. De plus, si la nouvelle activité indépendante génère du chiffre d’affaires, cela peut créer un revenu supplémentaire non négligeable.
Un salarié a donc tout à fait la possibilité de créer son entreprise en conservant son contrat de travail en tant que salarié dans une entreprise. Toutefois, il est essentiel de veiller à respecter certaines clauses stipulées dans le contrat de travail, mais surtout de ne pas faire concurrence.
Le contrat de travail peut imposer certaines restrictions
L’une des premières obligations d’un salarié est qu’il a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur.
De ce fait, le salarié ne peut créer une entreprise qui viendrait concurrencer les activités de son employeur. Cela serait qualifié de faute professionnelle grave et un licenciement pour faute serait prononcé. C’est d’ailleurs pour éviter ce genre de situation que les contrats de travail stipulent des clauses de non-concurrence. Ce type de clauses déploie leurs effets après le départ du salarié, mais elles sont limitées dans le temps. Le salarié ne peut donc pas créer une entreprise dont l’activité serait semblable ou similaire à celle de son ancien employeur.
Le contrat de travail peut également stipuler une clause d’exclusivité.
Dans ce cas présent, le salarié ne pourra pas exercer une quelconque autre activité, que celle-ci soit indépendante ou salariée et qu’elle soit similaire ou non à l’activité de son employeur.
Toutefois, dans une telle situation, le salarié a la possibilité de demander une autorisation écrite à son employeur afin de pouvoir créer son entreprise.
Des mesures spécifiques au salariat pour créer son entreprise
Lorsque l’on est salarié et que l’on souhaite créer son entreprise, il est parfois difficile de trouver le temps nécessaire pour pouvoir réaliser les différentes démarches de création d’entreprise.
Ainsi, il est tout à fait possible de demander à son employeur un congé pour création ou reprise d’entreprise.
Ce congé, d’une durée d’un an, peut être renouvelé une fois uniquement.
De plus, pour se voir octroyer ce congé, le salarié doit justifier d’une ancienneté de 24 mois. Il a également la possibilité de demander une réduction de temps de travail en passant à temps partiel, ce qui peut lui permettre de conserver une partie de son revenu salarial.
L’intérêt de cette mesure spécifique aux salariés qui souhaitent créer une auto entreprise, une SARL ou encore une SASU est que dans le cas où ils ne parviennent pas à développer suffisamment leurs activités indépendantes, ils peuvent retrouver leur poste de salarié à la fin de ce congé pour création ou reprise d’entreprise.
Lorsque l’on décide de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, on se retrouve vite confronter à des situations que l’on n’avait pas prévues. Si on décide de continuer une activité salariée en même temps, il est important de faire particulièrement attention aux clauses de son contrat de travail pour ne pas interférer avec l’activité que l’on souhaite lancer.
Il est donc indispensable de pouvoir se faire accompagner pour faire les bons choix.
Notre réseau de conseillers est présent dans toute la France et saura vous sensibiliser sur les points d’attention liés à votre situation. Ils pourront vous aiguiller sur les solutions les plus adaptées à votre projet.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 06/07/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat.
Source : Créer son entreprise en étant salarié (lesechos.fr)
