Je suis dirigeante non salariée
Vous êtes gérante majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL : vous n’avez donc pas le statut de salariée. Et comme votre statut conditionne votre protection sociale, cela entraîne nécessairement quelques conséquences, mais attention : si vous êtes gérante majoritaire ou gérante minoritaire (ou égalitaire), votre protection n’est pas la même…
Vous êtes gérante minoritaire (ou égalitaire)
Si vous détenez au maximum 50% des parts sociales de l’entreprise, vous êtes gérante minoritaire (ou égalitaire, si vous êtes exactement à 50%). Attention, il ne faut pas uniquement tenir compte des parts que vous détenez en votre nom propre : celles qui sont détenues par votre mari (quel que soit le régime matrimonial) ou votre partenaire de Pacs, ainsi que par vos enfants mineurs non émancipés, comptent également !
Si vous êtes dans ce cas de figure, alors vous êtes assimilée à une dirigeante salariée.
Vous êtes gérante majoritaire
Si vous détenez plus de 50% des parts sociales, vous avez le statut de gérante majoritaire : en tant que travailleur non salarié (TNS), vous êtes alors affiliée au régime de protection sociale des indépendants, le RSI.
Vos cotisations sociales obligatoires sont moins élevées que celles d’une salariée, mais en contrepartie, votre couverture sociale est moins étendue : si votre protection obligatoire est identique à celle des salariés pour les dépenses de santé, elle est en revanche plus limitée en ce qui concerne l’arrêt de travail (y compris les congés maternité), l’invalidité et le décès et surtout la retraite. Enfin, en tant que TNS, vous ne pouvez en aucun cas bénéficier de l’assurance-chômage en cas de perte d’emploi. Il est donc essentiel de vous garantir contre ces risques à titre individuel, pour envisager l’avenir avec sérénité !
