Salaire ou dividendes : quel choix pour le chef d’entreprise ?
Ce choix est réalisé en amont et surtout nécessite de faire les différents calculs qui s’imposent tant en termes de charges sociales que d’impôt sur les sociétés. L’objectif premier est de mettre en place le système le plus intéressant à la fois financièrement en termes de rétribution d’une part, mais également en termes de couverture sociale d’autre part. Les auto-entrepreneurs sont exclus de ces deux systèmes car ils fixent librement leur rémunération, en fonction du chiffre d’affaires dégagé et des charges relatives à leur activité.Dans le cas du versement d’un salaire
C’est l’article 62 du Code des Impôts qui fixe les modalités de versement des salaires dans certaines catégories de chefs d’entreprises qui ont décidé ce mode de rémunération. C’est le cas, par exemple, pour les gérants majoritaires des SARL, des EURL ou certains associés de SCI et qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Le montant d’imposition des rémunérations est basé sur le montant du versement après déduction des cotisations et primes prévues pour les travailleurs indépendants. L’impôt sur les sociétés, quant à lui, est calculé sur les bénéfices de l’entreprise, en fonction du lieu d’exploitation. Il est fondé sur trois tranches de calcul et à titre d’exemple pour la tranche numéro deux, et pour un bénéfice compris entre 38 120 euros et 500 000 euros, concernant un exercice ouvrant à la date du 1er janvier 2020, le taux d’imposition sera de 26,5 %.
Dans le cas de la rétribution par le biais des dividendes
En ce qui concerne les dividendes, c’est la partie que le chef d’entreprise et ses associés décident de se verser annuellement. Les dividendes concernent les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Pour que les intéressés puissent se verser des dividendes, il faut impérativement que la société ait réalisé des bénéfices. Les dividendes sont attribués en fonction du nombre de parts détenues par le chef d’entreprise et les éventuels associés.
Ces dividendes sont soumis à plusieurs types de prélèvements. Le premier concerne les prélèvements sociaux que sont par exemple la CSG et la CRDS. Le second est effectué au titre des cotisations sociales des indépendants. Enfin, le dernier concerne l’impôt sur les sociétés (IS). Depuis 2018, un taux de 30 % a été établi et correspondant à un forfait composé de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % et d’impôt sur le revenu pour 12,8 %. Ce barème forfaitaire n’est pas obligatoire et les intéressés peuvent opter pour un barème progressif de l’impôt sur le revenu.
On le voit, le choix est complexe entre salaire et versement de dividendes. Il est nécessaire que ce choix fasse l’objet de calculs afin de déterminer le système le plus avantageux du point de vue fiscal, mais également en termes de cotisation pour la retraite. De manière générale, et comme pour de nombreux choix à réaliser en cours d’activité ou à la création, il est souhaitable de se faire conseiller et assister afin de maîtriser le cadre de la législation et tous les textes liés à ces principes afin d’être en mesure de déterminer les avantages et les inconvénients.
Choisir entre salaire ou dividendes pour un chef d’entreprise dépend de sa situation. Se positionner sur l’un ou l’autre type de rémunération n’est pas forcément chose aisée. Nos conseillers sont à même de vous orienter sur ces choix afin de déterminer avec vous les solutions qui correspondent le plus à vos projets personnels et professionnels.
