Comment assurer la protection de son conjoint pour l’avenir ?
Il existe de nombreuses solutions et il est important de se faire assister afin de choisir les options les plus adaptées à sa situation. Que ce soit dans le cadre privé ou professionnel, des mesures existent qui permettent de protéger son conjoint. Il est nécessaire toutefois de se poser toutes les questions pour faire les bons choix : y a t’il du patrimoine, personnel ou commun, y a t’il des unions précédentes et notamment des enfants issus de ces autres unions ? Comment au travers de contrats ou d’autres dispositifs peut-on protéger son conjoint ?La protection du conjoint grâce au contrat de mariage et à la donation au dernier vivant
Lors de l’union de deux personnes, il est important en amont de penser, même si tout semble rose à ce moment-là, que les aléas de la vie peuvent venir ternir cette union que ce soit par une séparation ou un décès. Il est important d’aborder ce sujet dès le départ et après conseils, de choisir la formule qui sera la plus adaptée pour les intérêts des deux parties et dans le cas d’un décès pour mettre à l’abri celui qui reste.
Il y a donc la possibilité de rédiger un contrat de mariage, qui dresse l’inventaire des biens propres et des biens communs en cours ou à venir. Ainsi lors d’une séparation, pas de litige et chacun aura droit à ce qui a été prévu au contrat. Il y a des cas particuliers pour lesquels il convient d’être vigilant. Comme exemple, parmi d’autres, si un conjoint a aidé dans l’entreprise de son mari ou sa femme, il pourra demander un dédommagement à ce titre. Par ailleurs, une pension alimentaire doit tenir compte du train de vie acquis durant l’union. Autant de points qui, s’ils sont prévus en amont, rendront les séparations moins polémiques.
Il est indispensable également de prévoir une donation au dernier vivant, qui en cas de décès de l’un des époux, permet que le survivant conserve le droit à ses biens immobiliers. Ceci permet de le protéger face à des demandes intempestives des enfants du couple ou des enfants nés d’autres unions.
La Loi Madelin
Si vous êtes profession libérale, commerçant ou artisan, il est possible, sous une toute autre forme, d’assurer la protection financière de son conjoint en souscrivant un contrat de prévoyance dit Loi Madelin. Cette assurance complémentaire pourra être versée sous forme de rente et s’applique également aux conjoints collaborateurs.
Cette loi concerne non seulement les personnes mariées, mais également celles en concubinage ou en PACS. Cette assurance au-delà du décès permet de faire face également à des aléas de la vie comme l’invalidité ou la suspension d’activité. Le versement de cette prime d’assurance, lorsqu’elle est versée en cas de décès, est doublée dans le cadre d’un décès accidentel.
Préserver l’avenir de son conjoint est une priorité. En fonction de votre statut professionnel, de vos revenus et de votre contrat de mariage, il existe différentes solutions pour mettre à l’abri financièrement votre conjoint, au cas où il vous arriverait quelque chose.
Pour vous aider à y voir plus clair, les conseillers SMAvie, proches de chez vous, peuvent étudier les différentes possibilités, qui correspondent le plus à votre situation. N’hésitez pas à les contacter.
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Sources : https://votreargent.lexpress.fr/droit/proteger-son-conjoint-pour-l-avenir_2120542.html
