Auto-entrepreneur : quelle part de cotisations pour la retraite complémentaire ?
Le dernier chiffre connu date de juin 2019 avec 1.565.000 auto-entrepreneurs en France. En fonction de la nature de leurs activités, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas dans les mêmes organismes d’affiliation et notamment pour la retraite de base et complémentaire. Ainsi, en fonction de leurs activités, les auto-entrepreneurs cotisent à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, auparavant RSI) et à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Entre ces différents statuts de sécurité sociale, il existe des différences. Certaines, d’ailleurs, ne sont pas sans portée financière pour l’entrepreneur.
Quelles sont les différences entre SSI et CNAVPL ? Quelles sont les différentes cotisations et contributions sociales ? Quelle est la part affectée à la retraite complémentaire ? Les auto-entrepreneurs sont-ils tous égaux face à la retraite complémentaire ? Nous répondons à ces questions qui sont loin d’être anodines pour vos futures retraites.
SSI et CNAVPL : quelles sont les différences ?
Les auto-entrepreneurs qui exercent leurs activités en tant qu’artisan ou commerçant cotisent à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et versent des cotisations auprès de la RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants). Les professions libérales sont divisées en 2 statuts : les professions libérales non réglementées (PLNR) et les professions libérales réglementées (il existe 21 professions dont : architecte, avocat, expert-comptable, médecin, vétérinaire…). Les PLNR, depuis 2018, sont rattachées à la SSI et, de fait, à la retraite complémentaire des indépendants. A l’inverse, les professions libérales réglementées, ainsi que les auto-entrepreneurs en PLNR, affiliés avant 2018 et n’ayant pas demandé leur rattachement à la SSI, sont affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Ces derniers cotisent à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse) pour leur retraite complémentaire.
Les auto-entrepreneurs doivent régler leurs cotisations sociales et contributions en fonction d’un pourcentage forfaitaire qui est lui-même fonction de l’activité. Ce pourcentage est appliqué sur le chiffre d’affaires et non sur le revenu professionnel. Ce taux forfaitaire est de 12,8 % pour les auto-entrepreneurs qui dépendent d’une activité artisanale commerciale (BIC), 22 % pour ceux ayant une activité libérale non réglementée ou une activité de services et enfin 22,2 % pour les activités de professions libérales réglementées (BNC).
Auto-entrepreneur : des cotisations, mais des droits à la retraite complémentaire très limités
Les professions libérales réglementées affiliées à la Cipav cotisent à hauteur de 22,2 % dont 19,8 % de cette cotisation est affectée à la retraite complémentaire, cela correspond à 4,4 % de leur chiffre d’affaires. Pour les auto-entrepreneurs affiliés au SSI ayant un statut d’artisan ou commerçant, le taux forfaitaire est de 12,8 %. Les auto-entrepreneurs règlent les cotisations sur le CA et non le revenu professionnel, de ce fait, il en est tenu compte dans le calcul des droits à la retraite. On applique un abattement de 71 % pour les activités d’achat revente et 50 % pour les activités artisanales. Cet abattement permet d’estimer le revenu professionnel hypothétique. Ensuite, les cotisations théoriques sont appliquées à ce revenu professionnel. Le problème est que la retraite complémentaire arrive en dernier après la CSG – CRDS, la maladie maternité, la retraite de base et l’invalidité décès. Ainsi, si le chiffre d’affaires est très faible, il est fort probable qu’aucun trimestre ne soit validé.
Pour les PLNR rattachées à la SSI depuis 2018, le constat est encore plus alarmant, car aucun texte ne vient indiquer la répartition de la cotisation forfaitaire. Ce néant au niveau de la réglementation a des conséquences catastrophiques, car cela signifie que depuis 2018 les PLNR rattachées au SSI cotisent, mais n’acquièrent aucun point de retraite.
Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur est l’aventure d’une vie et beaucoup de questions se posent sur les bonnes démarches à mener, notamment en ce qui concerne la retraite. A quel point cotisez-vous pour votre retraite ? Avez-vous besoin d’une retraite complémentaire ? Rapprochez-vous du conseiller SMA de votre secteur, il saura répondre à toutes vos interrogations et vous accompagnera dans vos projets.
Source : Quelle retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs ? – Capital.fr
