Réduction de cotisations sociales : qui peut en bénéficier et dans quelles mesures
L’objectif de ces mesures est de freiner la diffusion du virus afin de contenir cette circulation et de baisser les pressions qui pèsent sur les hôpitaux. Toutefois, ces mesures sanitaires ont eu un impact important sur l’économie de notre pays.
Pour certains indépendants, les décisions gouvernementales, qui ont été prises, ont eu un impact direct sur leurs activités. Plusieurs commerces, artisans, indépendants, ont également eu pour obligation de baisser complètement leurs rideaux, comme c’est notamment le cas des restaurateurs, mais aussi des commerces jugés non-essentiels au cours du confinement. D’autres activités ont également subi l’impact du couvre-feu. En effet, certaines de ces activités font une partie déterminante de leur chiffre d’affaires après 18 heures.
De ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures d’aide afin de sauver ces entreprises et éviter au maximum que ces dirigeants, commerçants ou artisans ne mettent la clé sous la porte. Parmi ces aides, les indépendants les plus impactés peuvent prétendre à une réduction des cotisations sociales personnelles. Toutefois, qui sont ces indépendants concernés et quels sont les montants de ces aides ?
Une réduction des cotisations sociales personnelles pour les indépendants fortement impactés par la crise
Cette réduction des cotisations sociales personnelles s’adresse aux indépendants qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire que leur activité principale relève d’un secteur “protégé”, à savoir le tourisme, la restauration, la culture, le sport, l’hôtellerie, l’événementiel, mais également le transport aérien. Les indépendants qui relèvent d’un secteur dit “connexe” aux secteurs protégés peuvent également y prétendre.
Outre cette condition du secteur d’activité, il est également nécessaire que ces indépendants se soient vus imposer une interdiction d’accueil au public. Dans l’éventualité où cette dernière condition ne leur est pas applicable, ils doivent pouvoir justifier d’une perte de chiffre d’affaires minimum de 50 %. Cette perte du chiffre d’affaires est quantifiée en prenant en compte soit la même période en 2019, soit le chiffre d’affaires moyen mensuel en 2019. D’autres secteurs que ceux stipulés, à savoir protégés et connexes, peuvent éventuellement prétendre à cette aide, notamment suite à l’obligation de fermeture des commerces non-essentiels lors du confinement.
Cette réduction des cotisations sociales personnelles est applicable pour les périodes :
- du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020, pour les secteurs dits protégés et connexes, uniquement s’ils exercent leurs activités dans un lieu soumis à couvre-feu avant le 30 octobre 2020.
- du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020, pour les autres travailleurs indépendants.
Une réduction de cotisations accordées : quelles sont les limites ?
Le montant accordé pour la réduction de cotisations sociales personnelles est de 600 euros par mois. C’est-à-dire pour les secteurs protégés et connexes, respectant les conditions, un montant total sur les 4 mois de 2.400 euros. Pour les autres secteurs, ce montant pour la période prise en compte s’élève à 1.800 euros. Ce montant doit venir en déduction des cotisations dues pour l’année 2020. Dans le cas où cette réduction serait supérieure aux cotisations dues, le reliquat pourrait être reporté au titre de l’année 2021.
Dans la logique, cette réduction ne pourra être imputée que sur les cotisations définitives. Or, celles-ci ne peuvent être établies qu’une fois le revenu définitif de l’année connu des organismes de l’URSSAF ou de la MSA. Les formalités administratives pour pouvoir prétendre à cette aide ne sont pas encore détaillées. Ainsi, les indépendants ont la possibilité d’anticiper le bénéfice de cette réduction. Pour cela, ils peuvent appliquer un abattement sur leur revenu estimé de l’année 2020. Cet abattement est de 5.000 euros pour les secteurs S1 et S1 bis et de 3.500 euros pour les secteurs S2.
En tant que travailleur indépendant, si votre activité fait partie d’un secteur « protégé », vous pouvez bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. En effet, cette crise sanitaire nous a obligé à faire du mot « adaptation » notre quotidien et il est souvent compliqué de pouvoir poursuivre son activité sereinement. Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de réaliser un point complet de sa situation professionnelle pour effectuer les ajustements nécessaires. Nos conseillers sont présents dans toute la France et sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette période difficile.
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Source : Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants, Social et RH (lesechos.fr)
