Et si ma situation familiale change ?

« Je travaille dans l’entreprise de mon conjoint, mais nos disputes sont de plus en plus fréquentes… Si jamais on venait à se séparer, quelles seraient les conséquences pour moi ? »

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Votre collaboration avec votre conjoint, au quotidien, est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Malheureusement, votre vie conjugale n’est pas à l’abri d’un accident de parcours : que se passerait-il en cas de divorce ?

Quel impact sur votre statut professionnel ?

Si vous êtes conjointe salariée, vous êtes relativement protégée : vous conservez votre emploi, à moins de démissionner ou d’être licenciée.

Si vous êtes conjointe associée, en théorie, rien ne change non plus. Mais en pratique, la situation peut devenir invivable, et vous pouvez vouloir vendre vos parts pour quitter la société. Encore faut-il que votre conjoint (ou un autre associé) vous les rachète, et négocier les conditions…

Enfin, pour une conjointe collaboratrice, le divorce est particulièrement délicat, puisque vous perdez votre statut. Un conseil : mentionnez-le bien dès le départ dans les registres professionnels, cela peut quand même vous aider à obtenir une prestation compensatoire…
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Et si vous perdez votre emploi…

Seul le statut de conjointe salariée peut éventuellement vous permettre de bénéficier d’indemnités chômage. Attention toutefois, même dans ce cas, l’indemnité n’est pas automatiquement acquise ! Pensez à vous rapprocher de l’administration concernée pour vous faire confirmer ce point-là.

Sinon, prévoir une assurance individuelle perte d’emploi peut vous éviter des situations dramatiques… 

Et votre vie personnelle ?

Quels sont vos droits sur cette entreprise que vous avez développée avec votre conjoint ? Tout dépend de votre régime matrimonial : si vous êtes mariée en communauté de biens, et que l’entreprise a été créé (ou acquise) après votre mariage, vous en êtes légitimement propriétaire à 50%. En revanche, en séparation de biens, l’entreprise appartient à votre seul époux (sauf, bien entendu, si vous êtes associée).

Votre statut et votre régime matrimonial sont donc des éléments importants : vous l’aurez compris, il est parfois nécessaire d’envisager le pire pour pouvoir sereinement profiter du meilleur… en vous souhaitant qu’il dure !

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