Stratégie patrimoniale : le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

03/05/2021

Sommaire

Le contrat d’assurance vie reste encore aujourd’hui le placement financier préféré des français. En effet, ce contrat, à lui seul, permet de répondre à différentes stratégies patrimoniales. Financer un projet à moyen terme, préparer sa retraite, assurer une transmission aux bénéficiaires avec une fiscalité allégée, ce placement financier se trouve pertinent dans de nombreux cas.

Aucune limite de plafonnement, la possibilité de réaliser des versements réguliers ou non, la possibilité d’effectuer des retraits ou la clôture du contrat à tout moment, même s’il est conseillé d’épargner pendant au moins 8 ans, l’assurance vie permet de compléter ses revenus. C’est également un véritable outil pour la transmission de son patrimoine, et ce, avec une fiscalité avantageuse et une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Ce type de contrat permet notamment de réaliser une double transmission à plusieurs personnes, c’est ce que l’on appelle le démembrement de la clause bénéficiaire. En matière d’optimisation fiscale des droits de succession, cette technique de démembrement de la clause bénéficiaire peut s’avérer puissante et efficace.

Le démembrement de la clause bénéficiaire : un véritable outil de transmission

Le démembrement est essentiellement connu en matière d’optimisation de transmission d’un bien immobilier. Dans ce cas, on parle d’usufruitier, ayant le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus et de nu-propriétaire, qui lui a le droit de disposer du bien. Dans un contrat d’assurance vie, on parle de quasi-usufruitier, en effet, s’agissant d’une somme d’argent, c’est-à-dire un bien consommable et non matériel, le quasi-usufruitier acquiert l’usus (en faire usage), le fructus (en percevoir les fruits), mais surtout l’abusus (en disposer). A l’inverse, pour un bien immobilier, l’usufruitier ne peut disposer du bien.

De ce fait, l’usufruitier d’une clause bénéficiaire démembrée, recevra l’intégralité du capital de l’assurance vie et pourra, ainsi, l’utiliser comme il le souhaite, et ce, en partie, mais également en totalité. Pour ne pas léser le ou les nus-propriétaires, eux-mêmes deviendront titulaires d’une créance de restitution qui viendra en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier.

Concrètement, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie a un impact en termes d’optimisation fiscale pour les patrimoines élevés. Très souvent, le souscripteur de l’assurance vie désignera son conjoint en tant qu’usufruitier et ses enfants en tant que nus-propriétaires. Le mécanisme de démembrement permet d’appliquer un barème de répartition entre la valeur de l’usufruit et celle de la nue propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier. L’usufruit, en tant que conjoint, permet une exonération des droits de mutation. Les enfants, eux, sont imposés à 20 % après l’application d’un abattement. Du fait de ce barème de répartition entre usufruit et nue-propriété, cela fait baisser la base taxable et ainsi permet une diminution des droits de succession. Au décès de l’usufruitier, le ou les nus propriétaires récupèrent la totalité du capital, si celui-ci n’a pas été dépensé, ou obtiennent une créance de restitution.

La complexité de la rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée peut s’avérer complexe. En effet, au jour du décès de l’assuré, les nus-propriétaires ne perçoivent aucun capital, mais doivent s’acquitter de la fiscalité afférente à leur part de nue-propriété. Dans la pratique, c’est l’assureur qui viendra directement prélever ces droits sur le capital avant de le verser à l’usufruitier. Ainsi, l’usufruitier est tout à fait en droit de réclamer cette somme prélevée aux nus-propriétaires. Cette situation peut engendrer certaines problématiques. Pour contrer cette problématique, l’assuré peut stipuler dans la clause bénéficiaire que ces droits, réglés implicitement par l’usufruitier, viendront en déduction de la créance de restitution.

Une autre raison problématique est la possibilité donnée à l’usufruitier de dilapider la totalité du capital. Le souscripteur a ainsi la possibilité de stipuler dans la clause bénéficiaire une obligation de remploi, en imposant à l’usufruitier de réinvestir le capital en démembrement dans de l’actif immobilier. Ainsi, le bien immobilier devient lui-même démembré, à la différence que le quasi-usufruitier devient usufruitier et ne disposera plus de l’abusus. Il ne pourra plus disposer du bien, mais simplement en percevoir les revenus.

Gérer son patrimoine est parfois assez compliqué. Faces aux nombreuses options disponibles, il n’est pas tout le temps évident de s’y retrouver. Nous l’avons vu plus haut, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie demande beaucoup de rigueur. Pour vous aider, nos conseillers sauront vous expliquer les subtilités de cette stratégie et bien d’autres. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller, il pourra alors réaliser un bilan détaillé de votre situation.

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Source : Succession : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son assurance vie ? – Capital.fr