Quelles sont les nouvelles mesures de la réforme des retraites ?
Les principales mesures de la réforme des retraites ont été dévoilées début janvier. Quelles en sont les grandes lignes ? Le texte prévoit, entre autres, un recul de l’âge légal de 62 à 64 ans, mais également une accélération de l’allongement de la durée de cotisation. Si l’exécutif parvient à maintenir son calendrier, la réforme des retraites devrait entrer en vigueur dès la fin de l’été 2023.
Un allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans
L’une des premières mesures, qui tend à diviser les opinions, est le report de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, à compter du 1er septembre, l’âge de départ sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. De même, il faudra avoir cotisé 43 ans dès 2027 au lieu de 2035 pour obtenir une retraite à taux plein. Cette accélération de l’allongement devrait impacter les générations nées à compter de 1965, quand auparavant cette mesure concernait les générations à compter de 1973.
Toutefois, la réforme maintient l’âge d’annulation de la décote à 67 ans. En effet, les retraités ayant entre l’âge minimum légal (64 ans avec la réforme) et l’âge d’annulation de la décote (67 ans) peuvent se voir appliquer une décote s’ils n’ont pas validé le nombre de trimestres d’assurance requis au moment du départ à la retraite
Un relèvement du minimum de pension de retraite
Une des autres mesures importantes de cette réforme des retraites est une augmentation du minimum de pension de retraite à 80 % du Smic net, soit environ une pension minimale évoquée par la Première ministre de 1.200 € bruts (en comptant sur les futures réévaluations du Smic courant d’année). Ainsi, la pension minimale de retraite serait indexée sur le Smic et non sur l’inflation. De plus, pour cette pension minimale retraite, il faut comprendre retraite de base et complémentaire. Aujourd’hui, il existe un minimum contributif :
- Si vous avez au moins 120 trimestres cotisés au régime général, le minimum contributif est de 8 970,87 € brut par an, soit 747,57 € bruts par mois.
- Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,62 € brut par an, soit 684,14 € bruts par mois.
Autre précision, le minimum de pension s’appliquera uniquement aux retraités actuels et futurs ayant une carrière complète à temps plein payée au Smic, c’est-à-dire à l’âge du taux plein, à savoir le nombre de trimestres nécessaire et l’âge légal.
Vers une suppression des régimes spéciaux
Une des autres promesses de campagne d’Emmanuel Macron est la suppression de certains régimes spéciaux. Ainsi, comme indiqué dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, il est prévu la fermeture des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). De fait, à compter du 1er septembre 2023, tous les nouveaux agents recrutés ne dépendront plus de ces régimes spéciaux, mais du régime général pour la retraite de base. Pour ce qui de la retraite complémentaire, ils seront affiliés à l’Agirc-Arrco, sauf les employés de Cese qui obtiendront une affiliation à l’Ircantec, le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique.
Certains resteront préservés, comme ceux de l’Opéra de Paris, de la Comédie française et des marins qui ne verront pas non plus l’âge légal de départ en retraite augmenter.
- Si vous avez au moins 120 trimestres cotisés au régime général, le minimum contributif est de 8 970,87 € brut par an, soit 747,57 € bruts par mois.
- Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,62 € brut par an, soit 684,14 € bruts par mois.
Autre précision, le minimum de pension s’appliquera uniquement aux retraités actuels et futurs ayant une carrière complète à temps plein payée au Smic, c’est-à-dire à l’âge du taux plein, à savoir le nombre de trimestres nécessaire et l’âge légal.
La création d’un index seniors
Cette réforme intègre également une amélioration de l’emploi des seniors en créant un index seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés. Les entreprises qui ne publieront pas cet index se verront sanctionnées. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune sanction n’a été déterminée pour les entreprises qui obtiendraient un mauvais score à cet index seniors.
Cet index permettra de connaître la part des seniors employés dans les entreprises. En effet, rallonger l’âge de la retraite n’aurait aucun impact, si les entreprises ne prennent pas leurs responsabilités face au maintien à l’emploi des seniors. Le niveau d’emploi des seniors entre 60 et 64 ans se situe à 33 % contre un taux de 46 % dans la zone euro. La France est donc un mauvais élève dans l’embauche et le maintien en emploi des salariés seniors.
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Source : Réforme des retraites : les principales mesures du texte présenté ce lundi – Capital.fr
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