Prévoir sa protection sociale : une finalité pour tous les indépendants TNS
Depuis cette date, le gouvernement Macron a décidé de supprimer le RSI et ainsi, de rattacher les TNS au régime de sécurité sociale des salariés. Une période de transition de 2 ans a été mise en place pour limiter les problèmes de gestion au niveau des dossiers.
Si le TNS bénéficie d’une couverture sociale obligatoire, celle-ci ne le protège pas de manière totale. En effet, certains éléments ne sont pas pris en compte par le régime obligatoire. De ce fait l’indépendant doit se protéger en souscrivant des contrats complémentaires individuels en termes de santé, de prévoyance et de retraite.
TNS : un statut moins protecteur que pour les salariés
Le travailleur non salarié est beaucoup moins protégé que le salarié. Ces cotisations seront encore versées au RSI pendant une période de 2 ans, ce qui lui permet d’être couvert en matière de maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire et d’invalidité-décès. En cas de maladie, le TNS perçoit des indemnités journalières de la part de son régime de sécurité sociale, toutefois, ces indemnités ne s’appliquent pas à partir du 1er jour de l’arrêt.
L’indépendant doit justifier d’un an d’affiliation au RSI pour pouvoir y prétendre et être à jour du paiement de ses cotisations maladie-maternité et indemnités journalières. Les conditions à remplir pour pouvoir être bénéficiaire des indemnités journalières du RSI sont nombreuses. Parfois, cela pose des soucis considérables à l’indépendant qui, en plus de l’arrêt de son activité, ne peut percevoir un revenu de remplacement. Cette situation, relativement fréquente, et ce manque de protection sociale obligatoire, doivent éveiller dans l’esprit des indépendants qu’il est primordial de réfléchir à un complément de protection individuelle via une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance à titre individuel.
Des complémentaires santé pour faire face aux imprévus
Au vu de ce statut moins protecteur, la Loi Madelin a été créée afin d’inciter les indépendants à prévoir eux-mêmes leur protection sociale en souscrivant des contrats individuels pour pallier les carences du régime obligatoire. Ainsi, les TNS ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin . Parmi ces types de contrat, on trouve des contrats de retraite, des contrats de prévoyance pour couvrir les arrêts de travail, l’invalidité et le décès, des contrats de garantie chômage ou perte d’emploi et des contrats de mutuelle Madelin.
En ce qui concerne les frais médicaux, les remboursements du régime obligatoire sont très souvent insuffisants et ne permettent pas la prise en compte total des frais engagés, c’est notamment le cas lors d’hospitalisation. Souscrire une complémentaire santé permet de faire face aux difficultés financières qui peuvent survenir suite à une maladie ou une hospitalisation et permettre au TNS la prise en charge des frais médicaux.
Une prévoyance spécifique pour les TNS
La souscription d’un contrat de prévoyance spécifique TNS permet de pallier les baisses de revenu suite à un arrêt de travail, une invalidité ou même un décès. Ce contrat permet au TNS de maintenir le niveau de ses revenus en cas de coup dur, comme un arrêt de travail ou une maladie professionnelle. Anticiper les éventuels risques, les imprévus et certains évènements de la vie doivent être une évidence pour les TNS, qu’ils soient commerçants, artisans ou chefs d’entreprise. Car, même si le régime obligatoire prend en charge certains évènements, la compensation financière ne sera jamais suffisante. En prévoyant et en se protégeant soi-même, mais également sa famille, cela permettra de gérer financièrement au mieux les coups durs et de maintenir sa stabilité financière.
Les frais dentaires et les dépassements d’honoraires ne sont souvent pas suffisamment remboursés par le régime obligatoire. Avec la complémentaire individuelle santé BATISANTÉ Major proposée par SMAvie, vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques sont largement pris en charge pour vous et votre famille.
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BATISANTÉ Major est un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative régi par le Code des assurances. BATISANTÉ Major garantit aux bénéficiaires désignés le remboursement des frais médicaux ou chirurgicaux occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, en complément des prestations qui sont versées par le régime obligatoire d’assurance maladie français.
Sources : http://www.dynamique-mag.com/article/faire-face-imprevu-quand-independant.10108
