Nouvelle mesure : indemnités journalières pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants cotisent pour recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

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Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants cotisent pour recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Désormais, tous les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes conditions de remboursement que les affiliés du régime général.

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Le régime social des indépendants (RSI) a indiqué que cela concernait tous les travailleurs indépendants, affiliés ou non, et que cette mesure leur permettrait d’obtenir un revenu de compensation à hauteur complète de leurs revenus pour tout arrêt de travail.

Avant cette date, les assurés non affiliés au RSI ne recevaient pas de revenu car ils ne cotisaient pas pour les indemnités journalières maladie. Depuis le 1er janvier 2016 , tous les travailleurs indépendants pourront prétendre à un revenu de substitution sur tous leurs revenus pour tout arrêt de travail.

Des indemnités journalières pour tous les indépendants

Avec l’apparition de cette nouvelle mesure, il n’y a plus aucun exclu des indemnités journalières maladie et ce sont donc tous les travailleurs indépendants qui sont concernés : commerçants, artisans, industriels.

En contrepartie, les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation « indemnités journalières » qui représentent 0.70% de leurs revenus professionnels de l’avant dernière année mais dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire 193 080 € pour l’année 2016.

Un changement majeur dans le paysage des indemnités journalières

Avant cette réforme, une partie des indépendants ne recevaient que des prestations en nature, c’est-à-dire les frais médicaux de l’assuré en question et de ses ayants-droits pour les soins dentaires, les frais de médecine générale et spécialisée. Il s’agissait principalement d’assurés cumulant plusieurs activités en cours, ainsi que les retraités toujours adhérents au régime social des indépendants.

Il faut compter un an d’affiliation au RSI pour prétendre aux indemnisations et surtout être bien à jour dans ses cotisations. Un affilié depuis moins d’un an au RSI mais au préalable assuré du régime social général (sans aucune interruption) peut tout à fait prétendre aux indemnisations du RSI.

Comment sont versées les indemnités journalières ?

Le travailleur indépendant percevra ses indemnités journalières à partir du quatrième jour pour une hospitalisation et du huitième jour pour un arrêt maladie ou un accident. Cela concerne également les accidents du travail.

Dans seulement deux cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour : pour des états pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement ou bien en cas de rechute pour un accident.

Les travailleurs non-salariés, comme le reste des travailleurs, ne sont pas à l’abri de l’accident ou de la maladie. Ils sont toutefois moins bien protégés que les salariés qui dépendent du régime général. Pour affronter les imprévus plus sereinement, ils ont la possibilité de souscrire des contrats de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin.

Sources :

http://www.dossierfamilial.com/sante-social/securite-sociale/tous-les-independants-beneficieront-d-un-revenu-en-cas-d-arret-de-travail-83962
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1609529/rsi-il-n-y-a-plus-d-exclus-du-regime-des-indemnites-journalieres-maladie

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