Cumuler emploi-retraite au RSI

A la différence des autres actifs du marché du travail, les travailleurs indépendants ne sont plus obligés de déclarer une cessation d’activité lorsqu’ils demandent leur retraite.

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A la différence des autres actifs du marché du travail, les travailleurs indépendants ne sont plus obligés de déclarer une cessation d’activité lorsqu’ils demandent leur retraite. Ceci est notamment permis grâce au Régime Social des Indépendants (RSI) et plus particulièrement grâce à une circulaire qui change les modalités .

Est-il possible de cumuler emploi-retraite en tant que travailleur indépendant ?

Jusqu’à maintenant, et ce depuis le 01 Janvier 2015, les travailleurs indépendants peuvent percevoir le cumul emploi-retraite, à condition de :

  • Liquider l’ensemble des pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires
  • Et remettre une attestation de cessation d’activité en demandant, de bénéficier à titre dérogatoire, du cumul emploi-retraite.

Il est également possible de poursuivre une activité professionnelle relevant d’un autre régime que le RSI (voir les modalités pour en bénéficier auprès de la caisse de retraite correspondant à l’activité). Les jeunes retraités peuvent également continuer une activité professionnelle indépendante en demandant à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de la caisse du RSI .

Selon leur situation, ils peuvent prétendre au cumul emploi-retraite libéralisé , c’est-à-dire sans plafond. Cependant, si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraité libéralisé ne sont pas remplies, les artisans et commerçants peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite plafonné , sous certaines conditions :

  • Les revenus cumulés (revenu professionnel d’indépendant et la pension RSI) ne doivent pas excéder 19 308 € , soit la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale en 2016.
  • Les revenus cumulés ne doivent pas excéder 38 616 € (plafond de la sécurité sociale) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier propriétaire.

Si ces plafonds sont dépassés, la retraite de base peut être suspendue pour chaque année de cumul pendant 12 mois maximum.

Ainsi, pour simplifier la démarche du cumul emploi-retraite pour les artisans et les commerçants, le Régime Social des Indépendants a modifié les modalités d’adhésion, notamment grâce à une circulaire datée du 11 Mai 2016 .

Que permet cette circulaire ?

Cette circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) permet aux travailleurs indépendants de ne plus être obligé de déclarer une cessation d’activité professionnelle lorsqu’ils font leur demande de retraite . La procédure est simplifiée et moins contrôlée par la caisse RSI. Les artisans et les commerçants peuvent ainsi cumuler pension et revenu d’activité plus facilement.

Selon cette circulaire : « Si du côté du régime général et des autres régimes, il est instamment demandé la production d’un justificatif ou d’une attestation sur l’honneur de cessation de tout activité, tel ne doit pas être le cas pour les travailleurs indépendants. En effet, le travailleur indépendant est autorisé, selon les textes, à maintenir et poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite. Aucun régime n’a vocation à demander la preuve de la radiation d’un travailleur indépendant pour liquider la retraite ».

Les règles applicables au CER des autres retraités entre-elles en vigueur ?

Même si les travailleurs indépendants bénéficient d’une dérogation exceptionnelle, il n’empêche que ces derniers sont soumis aux mêmes règles de CER que les autres retraités . Ils doivent ainsi disposés de tous leurs trimestres, ou atteindre l’âge légal d’annulation de la décote, c’est-à-dire 67 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, leur cumul-emploi retraite sera plafonné.

Source :

http://www.toutsurlaretraite.com/cumul-emploi-retraite-des-regles-particulieres-au-rsi.html

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