Tout savoir sur l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Il peut s’agir d’une incapacité totale ou partielle. Afin d’attester de cette incapacité, la victime d’accident ou le malade doit faire constater médicalement les faits par un médecin. C’est à lui que revient la charge de prononcer un arrêt maladie ou un arrêt de travail pour cause d’accident.
Alors au-delà des conséquences physiques ou psychiques que peuvent entraîner une maladie ou un accident, l’ITT a des répercussions financières. Le salarié subira une perte de salaire, l’indépendant lui, une perte de revenus. Il existe, de ce fait, un système d’indemnisation en matière d’ITT. Toutefois, en fonction de votre statut, celui-ci compensera plus ou moins cette perte de revenus.
Régime social obligatoire : l’indemnisation de l’ITT
Le régime social obligatoire prend en charge une partie de l’indemnisation de l’incapacité temporaire de travail. Toutefois, cette indemnisation est étroitement liée au statut. Selon que vous soyez salarié, fonctionnaire ou indépendant, ce système d’indemnisation est différent et n’offre, de ce fait, pas les mêmes garanties de maintien de salaire ou revenus.
Le salarié du privé a la possibilité de percevoir une indemnisation équivalente à 50 % de son salaire, et ce, pendant une durée d’un an. En cas d’affection de longue durée, la période d’indemnisation peut atteindre 3 ans en totalité. Dans tous les cas, un délai de carence de 3 jours sera appliqué.
Le fonctionnaire, lui, pourra bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 100 % de son salaire en cas de maladie, et ce, pendant 3 mois. Au-delà, il percevra 50 % de son salaire pendant une durée maximale de 9 mois. Toutefois, si le fonctionnaire est atteint d’une des affections de longue durée, l’indemnisation sera de 100 % pendant 3 ans puis 50 % pendant 2 années supplémentaires.
TNS : s’assurer individuellement d’une perte de revenus
Le travailleur non salarié, quant à lui, ne bénéficie pas d’autant de sécurité en matière de maintien de salaire du régime obligatoire. Dans un premier temps, pour y prétendre, il doit respecter certaines conditions, notamment : être affilié depuis un an à la Sécurité Sociale des indépendants ou encore être à jour du règlement de ses cotisations maladie.
Les artisans et commerçants se voient appliquer un délai de carence de 7 jours. Depuis le 1er janvier 2018, ce délai est ramené à 3 jours si l’arrêt de travail dépasse une durée de 7 jours. Quant aux professions libérales, leur système d’indemnisation est quasi inexistant avec parfois des délais de carence de 90 jours. Pour certains, d’ailleurs, aucun régime d’indemnisation n’est prévu comme pour les pharmaciens ou les vétérinaires.
Le régime social obligatoire prend en charge, dans certains cas, une partie seulement du salaire. Et même, pour certains statuts et professions, cette indemnisation est inexistante. Les travailleurs non salariés, artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou encore professions libérales doivent s’assurer individuellement pour pallier cette perte de revenus. En effet, dans le cas du salarié, c’est l’employeur qui versera le complément du salaire.
Se garantir une prévoyance individuelle revêt un caractère primordial pour maintenir ses revenus. Les TNS doivent souscrire un contrat d’assurance individuel afin de pallier une indemnisation incomplète ou absente de leur régime obligatoire. Pour vous aider, n’hésitez pas à contacter un conseiller SMAvie pour réaliser un bilan complet de votre situation et vous orienter sur les solutions les plus adaptées à vos besoins..
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Sources : https://www.capital.fr/votre-carriere/incapacite-temporaire-1375745
