Dématérialisation des procédures : une simplification pour créer son entreprise !
Des plateformes spécifiques du gouvernement permettent notamment de réaliser des pré-demandes pour une carte d’identité ou un passeport, un permis de conduire ou une carte grise, sans avoir à se déplacer. Alors, sur cette même lancée de dématérialisation des procédures, il est tout à fait possible de créer une société sans avoir à sortir de chez vous ! Ainsi, dans le contexte actuel de crise sanitaire et de restrictions des déplacements, la possibilité de pouvoir faire un grand nombre de démarches en ligne est la bienvenue.
Devenir son propre patron, créer son propre outil de travail et vouloir une indépendance professionnelle, passe obligatoirement par la première étape de la création d’une entreprise. Par conséquent, certaines démarches administratives vont devoir être réalisées afin de donner une existence juridique à cette entreprise et d’informer différents organismes, comme l’administration fiscale ou l’URSSAF. Déclaration d’activité, immatriculation, publication dans un Journal d’Annonces Légales, toutes vos démarches peuvent être effectuées en quelques clics !
La dématérialisation des procédures de création d’entreprise
Pas le choix, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise que vous souhaitez créer, il faudra passer par de multiples démarches administratives. La micro entreprise revêt un caractère simplifié en termes de démarches, c’était d’ailleurs l’objectif recherché lors de la création de ce type d’entreprise. Une plateforme leur est dédiée, autoentrepreneur.urssaf.fr, qui permet, non seulement, de créer la micro entreprise, mais également de gérer cette entreprise, en déclarant et payant les cotisations sociales ou en réalisant une demande d’ACRE (Aide à la Création ou la Reprise d’Entreprise).
La création d’une société commerciale ou artisanale devra être réalisée sur le site infogreffe.fr ou sur guichet-entreprises.fr. Ces plateformes permettent de constituer le dossier en ligne qui, par la suite, sera transféré au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) compétent. Différentes informations doivent être saisies qui vont permettre notamment d’indiquer les pièces justificatives à joindre. La création d’une entreprise individuelle doit se faire au moyen du formulaire P0 (Déclaration de Création d’une Entreprise – Personne Physique), pour les sociétés, il conviendra de remplir le M0 SARL, le M0, ou encore le M0 agricole. Les demandes d’autorisation ou de déclaration préalables pour les activités réglementées peuvent directement se faire sur les plateformes. De même, pour les activités artisanales, vous pourrez justifier directement en ligne d’une qualification professionnelle.
Une fois le dossier complet, il conviendra de le valider et de régler les frais d’immatriculation au registre concerné. Puis le dossier est ensuite transmis au CFE compétent, c’est à lui que revient la charge de traiter le dossier et de vérifier les pièces justificatives.
Horizon 2023 : la mise en place d’un guichet unique électronique
Ainsi, une fois la validation de votre dossier complet de création d’entreprise, celui-ci est transmis au CFE compétent. Auparavant, il existait 5 réseaux de CFE attribués en fonction de la nature de l’entreprise et de l’activité. Les CCI (Chambres de Commerce et de l’Industrie), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), le Greffe du Tribunal de Commerce, l’URSSAF et les Chambres d’Agriculture (CA) se partageaient donc les dossiers en fonction de l’activité exercée.
Dans un objectif de simplification des créations d’entreprise, la Loi Pacte a prévu la mise en place d’un guichet unique électronique qui sera le seul, désormais, compétent. Ainsi, à compter du 1er avril 2021, ce guichet unique regroupe toutes les formalités de création d’entreprise, de modification d’entreprise ou de cessation d’activité. La période de transition vers ce guichet unique électronique prendra fin au 31 décembre 2022.
Créer son entreprise relève souvent du parcours du combattant. Devant les nombreuses démarches et formalités administratives, il est difficile de ne pas se décourager. Une fois cette étape passée, c’est le début de l’aventure qui commence pour vous avec son lot de surprises. Afin de minimiser ce côté aléatoire, il est prudent de se faire accompagner au plus tôt. Notre réseau de conseillers est à votre disposition pour vous orienter sur les solutions qui conviennent le mieux à votre activité. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec l’un d’eux pour réaliser un bilan complet de votre situation.
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Source : Créer une entreprise depuis son canapé, c’est possible ! – Capital.fr
