Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour but de simplifier toutes les démarches des employeurs vis-à-vis de l’Administration et de la Protection Sociale.

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour but de simplifier toutes les démarches des employeurs vis-à-vis de l’Administration et de la Protection Sociale. Il s’agit d’une transmission unique pour l’ensemble des déclarations adressées aujourd’hui par les employeurs à Pôle Emploi, les Caisses régimes spéciaux, l’Urssaf, etc. Cette dématérialisation de toutes les données issues de la paie est déployée depuis janvier 2016 pour les TPE et PME (elle l’était déjà pour les grandes entreprises depuis mai 2015).

 

Nos solutions

Quelles sont les déclarations sociales touchées par la DSN ?

Voici toutes les déclarations sociales qui sont concernées :

  • La déclaration unifiée de cotisations sociales
  • L’attestation employeur dématérialisée et les relevés mensuels de missions pour les intérimaires
  • L’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre
  • L’attestation de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié

Quel est le calendrier de paiement des cotisations sociales pour les entreprises ?

Les dates de transmission mensuelle la DSN sont toujours les mêmes, selon le décret 2016-1567 : il s’agit du 5 du mois pour les employeurs de plus de 50 salariés et du 15 pour tous ceux qui versent les salaires en début du mois suivant.
Les employeurs de moins de 11 salariés ont le choix entre un paiement mensuel et un paiement trimestriel pour leurs cotisations sociales .
A partir de 2018, l’application des taux et plafonds d’un mois prendront en compte la période d’activité et ce, même si le salaire est perçu le mois suivant. Le taux de prélèvement applicable aux revenus des salariés sera également transmis en 2018 directement par l’administration fiscale aux entreprises.

La DSN, un gain de temps pour les PME et TPE ?

Les déclarations sociales peuvent être réalisées en ligne de manière sécurisée et gratuite. Ce sont les entreprises qui ont confirmé le réel gain de temps. Il faut évidemment s’adapter à ce nouveau process, mais une fois que cela est fait, de nombreuses TPE ont reconnu que la DSN facilite toutes les déclarations sociales.

Au-delà du gain de temps, la DSN a permis pour certains employés d’ accélérer les délais pour recevoir leurs indemnités journalières car tous les éléments étaient déjà communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie. Pour les experts-comptables, c’est également un changement apprécié et ils ont expliqué aux dirigeants les avantages de cette obligation.

Les logiciels de paie sont également des solutions tout à fait adaptées pour les TPE qui n’en possèdent pas encore et le site DSN info met à disposition des internautes une liste d’éditeurs recommandés.

Source : https://www.netpme.fr/actualite/dsn-plus-quelques-jours-se-mettre-ordre-de-marche/

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