Quels sont les droits de mes enfants ?

« J’économise depuis de nombreuses années pour laisser quelque chose à mes enfants… Que prévoit la loi en matière de succession ? Comment s’effectuera le partage ? Existe-t-il des dispositions particulières pour les avantager ? »

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Vous vous interrogez sur ce que vous pourrez transmettre à vos enfants ?

Voici quelques informations sur leurs droits concernant votre patrimoine…

Qu’est-ce qui est prévu pour les enfants ?

Sachez que vos enfants, en tant que descendants directs, ne peuvent pas être déshérités. Chaque enfant perçoit une part fixée par la réglementation et son montant varie en fonction du nombre d’enfants. Néanmoins, l'existence d'un "conjoint-survivant" entre évidemment en considération dans la répartition de votre patrimoine. Ainsi, c'est votre situation familiale, et plus particulièrement votre régime matrimonial, qui va influer sur les droits de vos enfants lors de votre succession...

Régime matrimonial et succession

En séparation de biens ou en communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut), la règle de succession est la suivante : tout d'abord, les biens communs (ou indivis) (s'il y en a) sont divisés en deux. La moitié de ces biens et les biens propres du défunt consitituent l'actif successoral. Puis, ou bien le conjoint reçoit en pleine propriété un quart des biens du défunt, et les enfants reçoivent le reste en pleine propriété. Ou alors, le conjoint choisit de conserver l'usufruit de l'ensemble des biens jusqu'à son propre décès, après quoi les enfants récupèrent la pleine propriété des biens du premier défunt.

Cas particulier, la communauté universelle de biens avec clause d'attribution intégrale : le conjoint survivant conserve l'intégralité des biens du couple jusqu'à son décès.

Vous vivez pacsée ou en union libre ? Attention, seuls vos enfants héritent de votre patrimoine, à moins de prévoir par testament un legs au profit de votre conjoint.

En cas de famille recomposée, sachez qu'un enfant ne peut légalement rien recevoir de son beau-père ou de sa belle-mère ! Là encore, un testament est une possibilité, mais attention aux droits de succession pour les enfants non communs !

Comment préparer ma succession ?

Vous le savez, les droits de succession sur le patrimoine peuvent être très élevés ! Mais il existe des moyens pour payer moins d’impôts, notamment en organisant la succession de son vivant. Avec une assurance-vie, vous capitalisez une somme qui, lors de votre décès, sera reversée à vos héritiers de façon très avantageuse en termes de fiscalité et de droits de succession. De même, réaliser régulièrement des donations à vos enfants au cours de votre vie permet de réduire considérablement le montant de l’impôt !

Nos solutions

Pour la transmission de votre patrimoine, pensez à BATIRETRAITE MultiCompte ou réalisez une donation à vos enfants avec BATIPROJET Avenir.

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