Chef d’entreprise, comment payer moins d’impôts ?

Les régimes de retraite des artisans, commerçants...

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Les régimes de retraite des artisans, commerçants et professions libérales sont beaucoup moins protecteurs que le régime général des salariés du privé. Ces professions vont percevoir un taux de remplacement de leurs revenus plus faible lors de leur départ en retraite. Toutefois les TNS , ont la possibilité de réduire les impositions de l’année prochaine, sur les revenus de 2014 tout en préparant leur future retraite.

Comment sont calculées les cotisations sociales TNS ?

Le dirigeant d’une entreprise individuelle , ne possédant pas de contrat de travail, bénéficie du statut de Travailleur Non Salarié (TNS), en fonction de son pourcentage de part dans la société.  Ses cotisations sociales sont obligatoires et calculées en fonction du résultat comptable de l’activité professionnelle. Elles sont à payer au Régime Social des Indépendants (RSI).  Ces dernières sont proportionnelles à la rémunération du professionnel. Elles représentent globalement 45 % de la rémunération perçue.

Comment réduire les charges ?

Augmenter les cotisations facultatives Madelin

En tant que TNS, vous pouvez adhérer à un contrat d’assurance de retraite ou de prévoyance-santé complémentaire, à titre individuel et de façon facultative.  Vous disposez d’une enveloppe fiscale annuelle qui vous permet de déduire de votre revenu imposable (ou bénéfice) les cotisations prévoyance-santé-retraite Madelin.  Le montant des cotisations peut être déductible en totalité s’il est inférieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, dans ce cas seule la CSG devra être payée.  Cette mesure vous permet de réduire vos impôts tout en préparant une retraite plus sereine.

Bénéficier des CESU (Chèques Emploi Service Universel)

Pour réduire le résultat et les cotisations sociales, il est possible d’utiliser des CESU préfinancés .

Ces CESU permettent de rémunérer des services à la personne ou d’aide à domicile que le dirigeant peut employer à titre personnel. Aucune cotisation sociale ne sera prise en compte si le montant est inférieur à
1 830 € par an et par bénéficiaire .
L’ avantage fiscal pour l’entreprise est un crédit d’impôt d’un montant de 25% des dépenses.

Souscription au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion

Comment réduire les impôts sur le revenu ?

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% des montants versés au capital de l’entreprise (retenus dans la limite de 50 000 € pour un contribuable célibataire veuf ou divorcé ou 100 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, ce qui représente une réduction d’impôt maximale, respectivement de 9 000 € et 18 000 €) si la société :

  • est créée depuis moins de 5 ans ,
  • est soumise à l’ IS ,
  • est en phase d’ amorçage , de démarrage ou d’ expansion ,
  • emploie ou va employer au moins 2 salariés et au plus 50 salariés ,
  • réalise un chiffre d’affaires ou présente un bilan inférieur à 10M€ .

Cette réduction s’applique sur l’année suivante. La fraction des versements qui excède la limite de 50 000€ ou 100 000€ ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes.

Est-il possible de réduire l’impôt de solidarité pour la fortune ?

Pour bénéficier d’une réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME , l’entreprise doit répondre aux mêmes conditions précédemment citées pour l’Impôt sur le revenu (IR).

Le plafond de réduction de 45 000€ est un plafond commun avec la réduction pour dons.  De la même façon que pour la réduction d’IR, les titres de la société, reçus en échange du versement, doivent être conservés à minima jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit le versement pour que l’avantage ne soit pas remis en cause (hormis certaines situations particulières).

Est-il possible de cumuler ces deux dispositifs ?

Il n’est pas possible de cumuler ces deux réductions.
Toutefois, si la société est éligible aux deux dispositifs, le dirigeant peut décider (dès le versement) qu’il affectera une partie de celui-ci au bénéfice de la réduction d’IR et l’autre au bénéfice de la réduction d’ISF.

Un exemple : un versement de 60 000 € au capital d’une société éligible aux dispositifs, le dirigeant peut affecter 40 000 € à la réduction d’ISF et 20 000 € à la réduction d’IR

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