Céder son entreprise : diminuer ses impôts sur les plus-values

La cession d’une entreprise est une étape importante pour un dirigeant.

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La cession d’une entreprise est une étape importante pour un dirigeant. Beaucoup souhaitent se reconvertir, changer d’activité ou encore arrivent à l’âge de la retraite. Toutefois céder son activité à un prix. La cession est soumise à l’impôt sur les plus-values et à la CSG-CRDS. Une imposition qui peut être plus ou moins ou lourde selon les cas. Ainsi, la fiscalité française a prévu des exonérations et des abattements pour limiter l’impact de l’imposition au vendeur.

Une plus-value, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’on parle de plus-value, on parle de la différence entre le prix de cession et le coût d’acquisition.

Au niveau de la fiscalité, on distingue deux sortes de plus-values :

  • les plus-values mobilières :
    Lorsque la transmission concerne une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la cession donne lieu à la vente des titres (actions de SA ou de SAS, parts de SARL, SNC, société en commandite simple, en commandite par actions et autres). Ces titres font partis du patrimoine privé du cédant. Lors de la vente, ils sont donc soumis au régime fiscal des plus-values mobilières.
  • les plus-values professionnelles :
    Lorsque la transmission concerne une entreprise individuelle ou si l’entreprise n’est pas soumise à l’IS, cette entreprise ou les titres de la société font partie du patrimoine professionnel du cédant. La vente relève donc du régime des plus-values professionnelles.

De quelle manière les plus-values sont-elles taxées ?

L’imposition est différente selon la situation de l’entreprise, à savoir si elle est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu).

Différentes plus-values

Qui est concerné par l’exonération d’impôt sur les plus-values ?

Le dispositif d’exonération peut concerner :

  • Les entreprises individuelles ;
  • Les contribuables exerçant une activité professionnelle dans le cadre d’une société soumise à l’IR ;
  • Les sociétés soumises à l’IS de plein droit ou sur option avec des conditions précises (nombre de salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros…).

Dans quels cas peut-il y avoir des abattements ?

Même si les plus-values sont des revenus exceptionnels, des abattements ont été prévus selon les cas :

  • Abattement fixe forfaitaire : les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui partent à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 euros pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour en profiter, le cédant doit notamment avoir exercé son activité professionnelle dans sa société pendant au moins 5 ans, détenir au minimum 25% du capital et des droits de vote et partir à la retraite dans les 24 mois suivant la cession. Le cédant ne doit pas également détenir directement ou indirectement de participation dans la société acquéreuse dans les trois ans suivant la cession.

  • Abattement pour durée de détention (après application de l’abattement fixe forfaitaire). Il peut être de deux ordres :
    • L’abattement général qui s’applique à toutes les cessions de titres et est variable en fonction du nombre d’années de détention :
    • L’abattement proportionnel majoré en fonction de la durée de détention des titres sous réserve de respecter certaines conditions :

Cet abattement bénéficie uniquement aux cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans, aux cessions au sein du groupe familial (les membres de la famille doivent cependant détenir plus de 25 % des droits de la société) et aux cessions de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite.

Dans quel cas peut-il y avoir des exonérations ?

Plusieurs régimes permettent au cédant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

L’application de ces régimes d’exonération nécessite de remplir un certain nombre de condition dont les principales sont les suivantes :  

  • exonération en fonction des recettes (seuils variant selon la nature de l’activité)
  • exonération en fonction du prix de cession, sous certaines conditions
  • exonération dans le cadre d’un départ à la retraite
  • exonération pour durée de détention d’immeubles

Il existe de nombreux autres cas d’exonération que vous pouvez retrouver ici :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-cession-entreprise

ou

https://lerevenu.com/tribune-libre/cession-dentreprise-comment-beneficier-des-exonerations-de-plus-values

La transmission d’entreprise doit se préparer longtemps à l’avance. Selon la démarche retenue par le chef d’entreprise, différentes pistes sont possibles en fonction des problèmes juridiques (droit civil, commercial, droit du travail, …) et fiscaux à résoudre.

Des conseillers SMAvie dans votre région peuvent vous aider à faire le point sur votre situation.  Prendre un rendez-vous .

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