1 mois seulement avant la généralisation de la complémentaire santé dans le privé

A partir du 01 janvier 2016 les chefs d’entreprise du secteur privé, devront mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés.

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A partir du 01 janvier 2016 les chefs d’entreprise du secteur privé, devront mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. Cette couverture de frais de santé devra être cofinancée à hauteur d’au moins 50% par l’employeur.

Petit rappel sur la réforme !

La généralisation de la complémentaire santé a pour objectif de proposer une couverture minimale aux personnes pas encore couverte. Elle a également pour but de rationaliser les dépenses liées à la santé pour lutter contre certains postes coûteux.

La réforme prévue est un long processus initié par l’ Accord National Interprofessionnel (ANI) prenant en compte de nombreuses évolutions réglementaires. Ainsi, les chefs d’entreprise doivent prévoir certaines mesures pour mettre en place cette réforme dans les 2 prochains mois. Quant à ceux qui ont déjà une complémentaire santé, ils doivent vérifier qu’elle est conforme aux nouvelles réglementations en vigueur.

Quelles sont les mesures à prendre en compte ?

Il est important de rappeler que cette réforme concerne l’ensemble des salariés du secteur privé . De nombreuses entreprises, soient un demi-million de sociétés, n’avaient jusqu’ici pas mis en place une couverture des frais de santé.

Quelles sont les nouvelles règles de garantie ?

Les entreprises ayant déjà mis en place une complémentaire santé durant ces dernières années sont concernées par la réforme et doivent donc vérifier la validité des nouvelles règles sur les cotisations et les garanties , à savoir le « panier des soins » et les « contrats responsables ».
L’objectif est de garantir un meilleur remboursement et de limiter les dépassements d’honoraires des professionnels de santé. Ceci implique donc des nouveaux plafonds de remboursement en ce qui concerne le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les soins dentaires et les frais d’optique.

Existe-t-il des avantages fiscaux et sociaux ?

La réforme sur la généralisation de la complémentaire santé prend en compte des avantages fiscaux et sociaux , aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Pour les employeurs la part des cotisations est exonérée des charges sociales et est considérée comme une charge à déduire du bénéfice imposable de l’entreprise. Pour le salarié, les cotisations sont déduites de son revenu imposable.
Toutefois, ces avantages nécessitent de respecter des règles d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le mode de mise en place du contrat, le caractère « responsable » de celui-ci et d’autres dispenses d’affiliation.

Un contrat collectif peut-il est mis en place ?

Les chefs d’entreprise ont la possibilité de mettre en place un contrat collectif , à condition de suivre un certain nombre de règles, par 3 moyens : DUE (décision unilatérale de l’entreprise), référendum ou négociation.

Existe-t-il des dispenses d’affiliation ?

Il existe des dispenses d’affiliation à la complémentaire santé pour les salariés. Plusieurs motifs sont pris en compte tels qu’une autre couverture en tant qu’ayant droit, un contrat à temps partiel, un contrat à durée déterminée, une aide à la complémentaire santé de type ACS, etc…

Combien coûte une complémentaire santé ?

Les prix proposés par les assureurs varient selon les options de la complémentaire santé. De nombreux organismes proposent ainsi de faibles tarifs (aux alentours de 20€ par mois, soit 10€ pour un salarié). Les entreprises doivent veiller à bien connaître les besoins et la typologie de leurs salariés pour avoir l’offre la plus adaptée par rapport à leurs budgets.

Quelles autres options existe-t-il ?

La complémentaire santé comporte également des services annexes . Par exemple, le tiers payant étendu (Sécurité Sociale et Complémentaire santé qui payent le professionnel de santé), l’assistance et les réseaux de soins (sous forme de partenariats entre complémentaires et praticiens), l’aide juridique , la santé connectée ou encore le sport-santé .

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