Quelles nouvelles mesures dans le cadre du fonds de solidarité ?

La crise sanitaire, qui nous touche depuis plusieurs mois, a obligé le gouvernement à prendre des mesures drastiques comme le confinement total au mois de mars ou encore la fermeture des commerces et des écoles. 
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Depuis quelques semaines, c’est un couvre-feu puis un nouveau confinement et la fermeture de certains commerces qui ont été décidés. Toutes ces mesures ont pour conséquences des difficultés économiques pour les intéressés : les commerces, les petites et moyennes entreprises ou les salariés. Ces conséquences économiques et financières ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place un certain nombre de mesures d’aides, d’allègements ou reports de charges ou encore le chômage partiel pour les salariés.

Dans le cadre de ces dispositifs, un fonds de solidarité, à destination des entreprises, des indépendants et des professions libérales, a été créé. Ce sont des aides apportées au niveau des différents secteurs, par région et par département. Cette aide a été renouvelée pour cette deuxième période de couvre-feu puis de confinement. Mais qui peut en bénéficier ? Comment et quelles en sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les modalités et les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Lors de la première période de confinement au printemps, seuls certains secteurs, qui avaient été jugés les plus impactés, avaient eu la possibilité de demander le fonds de solidarité en fonction de leur perte de chiffre d’affaires. Aujourd’hui, son attribution est exigible dans tous les secteurs économiques, et ce, pour toute la durée du confinement. De ce fait, aux 150 000 entreprises bénéficiaires lors de la première période, ce sont 75 000 entreprises supplémentaires qui pourront en bénéficier désormais.

 

Pour faire ouvrir les droits, la société doit avoir moins de 50 salariés. Pour faire la recherche du chiffre d’affaires de référence, ce sont les résultats de l’année précédente à la même période qui sont pris en compte. La société doit avoir démarré avant mars 2020 et avoir un bénéfice inférieur à 60 000 euros. Il est également nécessaire que la baisse de chiffre d’affaires pour la période prise en compte soit d’au moins 50 %.

Pour cette deuxième période, le montant du fonds de solidarité, qui était auparavant de 1500 €, est augmenté et peut s’élever jusqu’à 10 000 €.

Les mesures spécifiques appliquées au monde de la restauration et de l’événementiel

Dans le cadre de la prise en compte des sociétés, deux niveaux existent : les entreprises tous secteurs confondus et une exception pour un secteur désigné S1 et S1 bis. Ce secteur comprend le tourisme, l'hôtellerie, la culture, la restauration, le sport et l'événementiel, mais également toutes les entreprises autour de ces activités et fermées administrativement comme les fleuristes, les photographes ou les agences de publicité, par exemple.

Ces sociétés bénéficient pour cette phase deux, de conditions assouplies permettant à plus d’entreprises d’en bénéficier. Par contre, concernant les restaurants, ils ne doivent pas être en liquidation judiciaire, ne pas dépendre d’une société commerciale et avoir leur résidence fiscale en France.

 

Aujourd’hui plus que jamais, il est indispensable de prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser son activité. La fermeture de son commerce, l’interruption totale ou partielle de son activité ou encore le chômage partiel sont malheureusement une réalité depuis quelques mois. Cette crise nous oblige à revoir certains de nos fonctionnements pour se préserver des incertitudes futures. Il existe de nombreuses solutions qui vous permettront de faire face plus sereinement à ces situations délicates. Nos conseillers sont mobilisés pour vous apporter leur expertise ainsi qu’un accompagnement personnalisé. N’hésitez pas à les rencontrer pour faire un point sur votre situation.

 

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Sources : https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1494521-fonds-de-solidarite-de-nouvelles-annonces-suite-au-couvre-feu/

 

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