Quelles mesures complémentaires au 1er juillet suite à la crise du Covid 19 ?

Lors de la crise sanitaire du Covid 19, différentes mesures ont été mises en place dès le mois de mars pour aider les entreprises à faire face à la crise économique.
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Ces mesures concernent les entreprises et aussi, les salariés et les familles. En ce qui concerne les sociétés, les aides et dispositifs mis en place portent sur des allègements ou reports de charges ainsi que des possibilités de prêts à taux préférentiels garantis par l’état. Pour les salariés, dès le mois de mars, des mesures ont été annoncées sur les conditions de chômage partiel, soit en cas d’arrêt d’activité de l’entreprise des salariés, soit en cas d’impossibilité d’assurer ses fonctions, notamment lorsque le télétravail n’était pas possible.

Le dispositif mis en place

Durant la crise sanitaire du Covid 19, l’état a mis en place certaines mesures pour éviter les dépôts de bilan et les licenciements, auprès des entreprises devant cesser totalement ou partiellement leur activité. En effet, pour certaines activités nécessitant une intervention au domicile de particuliers, les sociétés de travaux ou d’aménagements dont tous les chantiers étaient à l’arrêt, le télétravail n’était pas une solution envisageable.

Ces entreprises, dans l’impossibilité de faire travailler leurs équipes ont pu mettre en place un dispositif de temps partiel, pris en charge par l’état, permettant ainsi de passer cette période de crise sanitaire ayant de graves conséquences au niveau économique. Ce système a pu également être mis en place pour les femmes enceintes et celles contraintes de rester à leur domicile pour garder leurs enfants.

Le confinement ayant été levé le 11 mai, les entreprises ont pu, peu à peu, reprendre leur activité permettant ainsi à tous les salariés concernés de reprendre leur travail, mais certaines bénéficient encore de ce dispositif. Toutefois, à compter du 1er juillet, ce dispositif serait conservé pour toutes les sociétés qui ont été très touchées par la crise sanitaire et ses conséquences. Une APLD (Activité Partielle Longue Durée) est possible et permet de réduire de 40 % la durée de travail pour une durée maximum de deux ans, gage de garantie de maintien de l’emploi pour le salarié. L’état qui prenait en charge la totalité, prend à son compte actuellement 81 % du salaire pour atteindre 72 % en octobre 2020. Ce sont les entreprises qui doivent effectuer les démarches auprès de l’administration.

Les contrôles de l’exécution des dispositifs et les sanctions

Les contrôles afin de traquer d’éventuelles fraudes ont été mis en place et se renforceront probablement au vu de certaines révélations de détournement du système. En cas de fraude, des amendes pouvant aller jusqu’à 30.000 € et des peines de deux ans d’emprisonnement pourront être prononcées ainsi que des procédures administratives comme des fermetures provisoires ou définitives de l’entreprise.

À la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face. La leçon à en en tirer est que l’anticipation est le maître mot. Les conseillers SMAvie sauront vous accompagner pour réaliser un diagnostic des assurances de votre entreprise et de vos salariés.

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Sources : https://www.journaldesfemmes.fr/maman/guide-allocations-et-droits/2629787-chomage-partiel-longue-duree-juillet-2020/

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