Préserver son patrimoine : une nécessité en tant qu’indépendant
Outre le fait de s’interroger sur la solvabilité, la faisabilité et la pérennisation de l’entreprise , le dirigeant doit penser à préserver sa vie familiale, sa situation patrimoniale et financière personnelle.
Toutes ces questions doivent être posées bien en amont de la création de l’entreprise, car l’une des premières sera de choisir le statut juridique de l’entreprise le mieux adapté afin de préserver l’entourage familial et le patrimoine privé. Le choix de la forme juridique de l’entreprise ne sera pas le seul sujet de réflexion, il faudra également s’interroger sur les éventuelles assurances qu’il est possible de souscrire pour se préserver soi-même et sa famille en cas de coups durs.
Bien choisir le statut juridique de son entreprise
Les futurs entrepreneurs doivent dans un premier temps réfléchir à la forme juridique de leur entreprise afin d’opter pour le statut qui permettra de préserver leur patrimoine personnel. En effet, l’entrepreneur individuel répond des dettes liées à son activité professionnelle, non seulement sur les biens affectés à son activité professionnelle, mais également sur ses biens privés, telle que sa résidence principale. Un entrepreneur peut protéger ses biens privés immobiliers en établissant un acte de déclaration d’insaisissabilité. Un entrepreneur individuel peut également créer une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui permet de diviser le patrimoine global en deux masses : le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Il convient de réaliser une déclaration d’affectation pour déterminer quels sont les biens et les dettes affectés à l’activité professionnelle.
Le futur dirigeant peut également décider de créer une société de personnes, telle que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec un associé unique, dénommé Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU). Les futurs dirigeants peuvent créer une SARL ou une SAS avec 2 associés minimum ou une société de capitaux comme la SA (Société Anonyme) qui nécessitera un minimum de 2 actionnaires si la société n’est pas cotée en bourse. Dans le cas de ces sociétés, les futurs créateurs ont la certitude que leur patrimoine privé ne sera pas affecté par des dettes professionnelles éventuelles.
Le bon choix du régime matrimonial pour protéger ses biens
Outre le choix du statut juridique de l’entreprise, un futur entrepreneur doit être attentif à son régime matrimonial . En effet, il est judicieux d’opter pour un régime en séparations de biens. Ainsi, chacun des époux conserve les biens acquis avant le mariage en biens propres, mais également ceux créés ou reçus au cours de l’union. Cela s’applique donc également aux dettes professionnelles qui ne pourront pas être affectées sur le patrimoine du conjoint. Ce régime matrimonial permettra, de ce fait, de protéger les biens du conjoint.
Souscrire une assurance chômage pour pallier une baisse des revenus
La souscription d’une assurance chômage permet de prendre le relais et de permettre un revenu dans l’éventualité où la stabilité financière de l’entreprise viendrait à être mise en cause. Toutefois, il faut rappeler que les contrats d’assurance perte d’emploi pour les dirigeants d’entreprise prévoient des durées d’indemnisation et qu’aucune prise en charge ne sera faite en cas de cessation de l’entreprise à l’initiative du dirigeant.
Souscrire une responsabilité civile pour d’éventuels dommages
Enfin, la souscription d’une assurance responsabilité civile de l’entreprise permet de garantir les conséquences financières qui peuvent découler de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. Cette assurance responsabilité civile se divise en 2 garanties, la garantie responsabilité civile d’occupation des locaux, d’une part, et d’autre part, la garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux. Cette dernière garantie est généralement proposée par le biais d’un contrat distinct et permet de couvrir les frais de défense, mais également le montant d’éventuelles condamnations au civil.
Pour la pérennité et la réussite de votre activité, il faut penser à couvrir sa responsabilité professionnelle, ses biens professionnels mais aussi l’essentiel, c’est-à-dire vous-même. Vous êtes le pilier de votre activité et il faut penser à vous protéger vous-même. En effet, si vous ne pouvez plus exercer votre activité suite à une maladie ou un accident, les prestations de prévoyance des régimes obligatoires des travailleurs indépendants sont souvent insuffisantes voire inexistantes:
Découvrez nos solutions en fonction de votre activité, vous pouvez avoir d’autres besoins en assurance.
Un conseiller peut faire un diagnostic de votre activité pour vous aider à les identifier.
Document publicitaire
