Le congé paternité : une nouvelle mesure en cas d’hospitalisation de votre enfant

Les salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, ont droit à un congé paternité. Bien évidemment, ils doivent au préalable remplir certaines conditions que nous énumérerons par la suite.

congé paternitéToutefois, au 1er juillet 2019, une nouvelle mesure a été mise en place afin de permettre aux pères, dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisée, d’obtenir un congé paternité plus long.

Au cours de ce congé paternité, les pères perçoivent une indemnité journalière calculée en fonction du salaire journalier de base. C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui est en charge de réaliser le calcul et de verser les indemnités pour congé paternité aux salariés qui respectent les conditions.

En fonction des diverses situations, la durée du congé paternité s’adapte, notamment comme indiqué ci-dessus lorsque l’enfant est hospitalisé ou encore lorsqu’il s’agit d’une naissance multiple.

Congé paternité : différentes durées en fonction de la situation

La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs auxquels s’ajoutent 3 jours de congé naissance. C’est donc au total 14 jours que les pères peuvent prendre afin de profiter de leur nouveau-né. Ces deux congés peuvent être pris consécutivement ou séparément. Le congé paternité, de 11 jours, doit être obligatoirement pris dans les 4 mois qui suivent l’accouchement.

Dans certaines situations, la durée du congé paternité peut être plus importante. Notamment, depuis le 1er juillet 2019, où les pères peuvent bénéficier d’un congé de 30 jours consécutifs au maximum dès lors où l’enfant doit être immédiatement hospitalisé après l’accouchement. Il conviendra de faire parvenir à la CPAM et à l’employeur, un document justifiant de cette hospitalisation. De la même façon que le délai légal de 11 jours, le congé paternité allongé à 30 jours s’ajoute au congé de naissance de 3 jours.

Dans le cas d’une naissance multiple, le délai du congé paternité applicable est porté à 18 jours auxquels il convient d’ajouter le congé de naissance de 3 jours.

Cette nouvelle mesure mise en place afin de prolonger le congé paternité des pères dont l’enfant est hospitalisé devrait intéresser de nombreux pères.

Quels sont les montants et les conditions des indemnités de congé paternité ?

Le salarié, en congé paternité, bénéficie d’une certaine protection. En effet, au cours de cet arrêt temporaire de travail, il ne peut en aucun cas être licencié. En compensation de la perte de son salaire, il bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM. Pour cela, il doit respecter certaines conditions, à savoir :

  • Prendre son congé dans les 4 mois qui suivent l’accouchement ;
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois qui précèdent le début du congé ;
  • Être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois ;
  • Cesser toute activité salariée.

Afin de verser les indemnités journalières, la CPAM va établir un calcul en fonction du salaire de base journalier auquel elle va retirer un taux forfaitaire de 21%. Les indemnités journalières ne peuvent être inférieures à 9,53 euros, ni être supérieures à 87,71 euros.

Pour percevoir les indemnités et obtenir le congé paternité, les pères doivent en informer la CPAM et leur employeur. Ce dernier doit être informé par lettre recommandé dans un délai d’un mois au moins avant le début du congé.

La modification du congé paternité, accordée aux pères sous certaines conditions, leur permet de rester plus longtemps aux côtés de leur enfant qui vient de naître si celui-ci a besoin de soins spécialisés. Lors d’une naissance, c’est tout son quotidien qui est chamboulé et c’est l’occasion de faire le point sur ses besoins à venir. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous orienter vers les solutions qui seront les plus adaptées à votre situation.

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Sources : https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/2224805-conge-paternite-votre-conge-rallonge-si-votre-enfant-est-hospitalise/

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