Réforme du RSI : quels sont les changements ?
Après des discussions et plusieurs rapports parlementaires, voici ce qui ressort des discussions du gouvernement à propos du RSI.
Quelles sont les améliorations ?
Quelques améliorations sont espérées suites à ces discussions :
Les cotisations
- L’aménagement du calendrier de paiements des cotisations,
- L’ajustement des cotisations en cas de trop perçu pour permettre des remboursements plus rapides.
- En 2016, un simulateur des cotisations sera mis en place pour permettre aux assurés de connaître les montants à payer lors de leur déclaration de revenus.
- Il est également prévu une dématérialisation des règlements et une simplification des procédures de recouvrement des créances pour réduire les recours aux huissiers.
Les dialogues
Le gouvernement insiste également sur le progrès des dialogues entre le RSI et ses assurés aussi bien en ce qui concerne les réponses aux courriers que le traitement des appels téléphoniques.
De plus, le gouvernement assure que le suivi des demandes des assurés sera garanti.
Des petites modifications donc qui n’impliquent pas de changement radical comme beaucoup l’ont souhaité, notamment le ministre de l’Economie Emmanuel MACRON .
L’entrepreneuriat est-il mis en valeur ?
Le gouvernement souhaite « encourager » les indépendants et ne cesse dans son discours de mettre en valeur les créateurs d’entreprise.
L’objectif est de « faciliter l’installation de l’entreprise , son démarrage, puis sa transformation lorsqu’elle rencontre le succès, dans un cadre social et fiscal rénové depuis 2012, doit permettre à l’entrepreneuriat de constituer un pilier encore plus fort de l’économie française et de faire émerger les moyennes et grandes entreprises de demain » selon le conseil des ministres.
Les discussions rappellent également l’entrée en vigueur au 1er Janvier 2016 de la micro-entreprise et de l’auto-entreprenariat. Les futurs micro-entrepreneurs bénéficieront ainsi des régimes micro-fiscaux et microsociaux.
Changements à suivre …. ?
Les travailleurs non-salariés, comme le reste des travailleurs, ne sont pas à l’abri de l’accident ou de la maladie. Ils sont toutefois moins bien protégés que les salariés qui dépendent du régime général. Pour affronter les imprévus plus sereinement, ils ont la possibilité de souscrire des contrats de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin.
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