TPE : aide à l’embauche d’un premier salarié

Pour les petites structures, telles que les TPE ou encore les artisans indépendants ...

Lire la suite de l'article

Pour les petites structures, telles que les TPE ou encore les artisans indépendants sans salariés, le recrutement d’un premier salarié est une étape importante.
Pour répondre à ce besoin, il existe une nouvelle « aide à l’embauche du premier salarié » pour faciliter la démarche de recrutement des petites entreprises. Cette nouveauté a été annoncée le 09 juin 2015 par le Premier Ministre .

Quelles sont les entreprises concernées par cette mesure ?

Cette mesure concerne les très petites entreprises qui n’ont pas d’employés depuis au moins 1 an et qui cherchent à recruter un Contrat à Durée Indéterminée ( CDI ), ou un CDD (Contrat à durée déterminée) de plus de 12 mois , en tant que premier salarié.

Temporaire, cette mesure s’applique à un contrat qui débute entre le 09 juin 2015 et le 08 juin 2016 . Elle concerne également les entreprises des territoires d’outre-mer.

Toutefois, l’entreprise ne peut pas bénéficier de cette aide si elle a été liée par un contrat de travail, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois qui précèdent l’embauche d’un salarié pour lequel la demande d’aide a été faite.

De plus, elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat pour l’insertion, que ce soit l’accès ou le retour à l’emploi.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide financière s’élève à 4 000€ maximum , sur 2 ans. Plus précisément, elle est versée à la fin de chaque période trimestrielle, soit 500 € maximum par trimestre . Le montant est calculé sur la durée de travail du salarié, notamment en cas de contrat à temps partiel.

En ce qui concerne les contrats de travail établis entre le 09 juin 2018 et le 08 juin 2016, l’aide est versée par l’ Agence des Services et de Paiement (ASP) de l’employeur.

Quelles sont les modalités pour l’employeur ?

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit faire sa demande via un formulaire en ligne dans les 6 mois suivant la signature du contrat.
Puis, dans les 3 mois suivant le terme de chaque trimestre, l’employeur doit transmettre à l’ASP une attestation de présence du salarié concerné et un RIB pour permettre le calcul et le versement de l’aide.
En cas de rupture de contrat pour les motifs suivants, l’entreprise pourrait bénéficier d’une nouvelle aide :

  • Rupture de la période d’essai
  • Retraite
  • Démission
  • Décès
  • Licenciement pour inaptitude ou faute grave ou lourde.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, n’hésitez pas à lire cette page : http://www.emploi.gouv.fr/actualites/recruter-premier-salarie

Vous venez d’embaucher votre premier salarié ? En tant que chef d’entreprise, vous devez remplir vos obligations légales en proposant la couverture obligatoire des frais de santé à votre salarié. L’employeur prend en charge au minimum la moitié de la cotisation. Prenez contact avec un conseiller pour faire le point sur vos obligations légales.

Envoyez-nous votre avis