Règlement du jeu-concours « Cette année Noël finit le 21 mars »

Article 1 : Organisation

SMAvie BTP, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des assurances, 775 684 772 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 114 avenue Emile Zola – 75739 PARIS cedex 15, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Cette année Noël finit le 21 mars » (ci-après le « Jeu-concours») consistant à répondre à des questions sur le thème de la protection sociale des petites et moyennes entreprises ; un gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses chaque semaine pendant la durée du Jeu-concours.

Article 2 : Durée

Le Jeu-concours se déroule du 12 janvier 2015 au 21 mars 2015 inclus, soit pendant dix(10) semaines consécutives, sur le site www.ellesassurent.fr (ci-après le Site ») exclusivement.

SMAvie BTP, organisatrice de ce Jeu-concours, se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu-concours pour quelque raison que ce soit et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Les réponses aux questions posées dans le cadre de ce Jeu-concours seront publiées sur le Site dès le 22 mars 2015.

Article 3 : Participants au Jeu-concours

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et exerçant une activité professionnelle dans une entreprise de moins de vingt (20) salariés
(ci-après le « Joueur »).

L’ensemble des collaborateurs du Groupe SMA, y compris leurs conjoints, descendants ou ascendants ne peuvent pas participer au Jeu-concours.

La participation au Jeu-concours est limitée à une seule participation par Joueur pendant toute la durée du Jeu-concours.

Article 4 : Conditions de participation au Jeu-concours

Afin de participer au Jeu-concours, le Joueur doit se connecter au Site au plus tard le 21 mars 2015 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et cliquer sur le bouton « je participe » affiché sur la page d’accueil du Site afin de remplir le bulletin de participation en ligne.

Le Joueur devra répondre à quatre (4) questions : le Joueur saisira ses réponses sur le bulletin de participation ainsi que ses coordonnées personnelles et celles de son entreprise.

Pour que la participation au Jeu-concours soit validée, le Joueur doit avoir complété avec exactitude tous les champs figurant sur le bulletin de participation en ligne. A défaut, le Joueur ne pourra valider son bulletin de participation. Seront réputés non conformes aux présentes conditions :

  • toute utilisation de bulletin de participation extérieur au site www.ellesassurent.fr
  • toute communication à la SMAvie BTP du bulletin de participation accessible en ligne par voie postale ou de télécopie.

Article 5 : Détermination des gagnants

Chaque début de semaine à compter du 19 janvier 2015, un tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice, parmi l’ensemble des Joueurs ayant donné les bonnes réponses aux questions posées et ayant participé au cours de la semaine précédant le tirage, du lundi au dimanche inclus. Il est convenu que seule l’horloge du serveur de Smartfocus (routeur des emails) sera prise en compte pour les dates et heures de réception des bulletins de participation.

Le Jeu-concours se déroulant sur dix (10) semaines, dix (10) gagnants seront déterminés à raison d’un gagnant par semaine.

Article 6 : Contact des gagnants et confirmation des coordonnées

Les gagnants seront contactés par le webmaster de SMAvie BTP une seule fois et par email uniquement à l’adresse saisie dans le bulletin de participation au Jeu-concours pour confirmer leur gain (ci-après le « Lot ») et leurs coordonnées. Les coordonnées d’un conseiller SMAvie leur seront également adressées afin qu’ils prennent rendez-vous avec celui-ci pour la remise en main propre du Lot. Toute autre modalité de remise du Lot est exclue.

Le Joueur s’engage à se manifester auprès de SMAvie BTP dans les 10 jours ouvrés suivants l’envoi de l’email de notification de gain de SMAvie BTP. A défaut, et passé ce délai, le Lot sera alors remis en jeu.

Article 7 : Remise en jeu des Lots non réclamés

Les gagnants ne s’étant pas manifestés auprès de SMAvie BTP dans les conditions de l’article 6 afin de récupérer leur Lot, verront leur Lot remis en jeu. La SMAvie BTP procédera alors le 6 avril 2015 à autant de tirage(s) au sort qu’il y aura de Lot(s) non réclamé(s), et ce parmi l’ensemble des Joueurs ayant participé pendant la durée du Jeu-concours et ayant donné les bonnes réponses aux questions posées.

Article 8 : Dotations

Sont mises en jeu, pendant toute la durée du Jeu-concours dix (10) tablettes tactiles d’une valeur unitaire de 118€ TTC et dont voici le descriptif :

Ecran XL 10 TFT capacitive - CPU 1,5 Gzh dual core - RAM 1 Go – disque dur 16 GB – double caméra frontale et arrière (300 000 PM et 2 MP) - androïd 4.1 - batterie 3000 MAH – slot carte TF – sortie HDMI - Avec adaptateur secteur et câble USB.

Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

SMAvie BTP se réserve le droit de substituer, à tout moment, au Lot, un prix de même nature et de valeur équivalente.

Article 9 : Responsabilité

SMAvie BTP décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du Lot et/ou du fait de son utilisation. Le Lot est attribué sans aucune garantie. SMAvie BTP ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des défauts de fabrication, de panne ou d’autres dysfonctionnements du Lot.

Article 10 : Informatiques et libertés

SMAvie BTP, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Joueur, à des fins d’organisation et de suivi du Jeu-concours auquel il participe ainsi qu’à des fins de prospection. Ces données sont destinées à SMAvie BTP, aux sociétés de son Groupe, à la SGAM BTP, et à leurs partenaires commerciaux.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé pour l’organisation et le suivi de ce Jeu-concours a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1772251.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motifs légitimes à ce traitement. Ces droits s’exercent auprès de SMAvie BTP – Direction commerciale Vie - 114 avenue Emile Zola - 75739 Paris, par courrier postal accompagné d’un titre d’identité signé.

Article 11 : Dépôt, modification, consultation et acceptation du règlement du Jeu-concours

Conformément à l’article L121-38 du code de la consommation, le règlement du Jeu-concours « Cette année Noël finit le 21 mars » a été déposé en l’étude de Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles – Charles 75015 Paris, qui en contrôlera le bon déroulement. Toute modification du règlement du Jeu-concours fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

Le règlement du Jeu-concours est consultable pendant toute la durée du Jeu-concours sur le site http://www.ellesassurent.fr ou disponible gratuitement sur simple demande écrite adressée à SMAvie BTP – Direction commerciale Vie - 114 avenue Emile Zola - 75739 Paris. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe accompagnée d’un RIB/RIP.)

Le questionnaire et les bonnes réponses sont déposés chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.

La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.

Article 12 : Remboursement des frais de participation

Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).

Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : SMAvie BTP – Direction commerciale Vie - 114 avenue Emile Zola - 75739 Paris.

Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention «Cette année Noël finit le 21 mars », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :

  • La date et l'heure de participation ;
  • L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
  • Une facture émise par leur entreprise pour la somme correspondante
  • Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) et un Relevé d'Identité Bancaire à sa demande de remboursement.

Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :

  • Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours ;
  • Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
  • Faites pour un participant par une autre personne ;
  • Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.

Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.

Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).