L’apprentissage dans l’artisanat

Qu’est-ce que c’est ? Le contrat, les démarches, le suivi.

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Qu’est-ce que c’est ? Le contrat, les démarches, le suivi.

L’artisanat en France en 2013*

Aujourd’hui, l’artisanat rassemble plus de 3.1 millions d’actifs , soit près de 510 activités différentes. Ce secteur occupe une place importante dans l’économie française, avec un chiffre d’affaires de 300 milliards d’euros .

Première entreprise de France avec 100 000 embauches par an, c’est un secteur créateur et générateur d’emploi.

Les entreprises artisanales se caractérisent par leur dimension et leur nature. Employant moins de 10 salariés, dans la majorité des cas, les salariés disposent de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l’apprentissage . Travaillant dans un esprit d’initiative, d’innovation, de recherche et de qualité, les artisans assurent leur activité en recrutant des jeunes avides d’apprendre un métier.

Qu’est-ce que l’apprentissage?

L’apprentissage est une solution pour apprendre un métier . Aujourd’hui, plus de 380 000 jeunes ont choisi une formation en alternance pour apprendre le métier de leur choix. Cette démarche permet aux jeunes de 16 à 25 ans de préparer un diplôme ou un titre professionnel (du CAP au diplôme d’ingénieur).

La particularité de l’apprentissage, est qu’il associe une formation en entreprise avec un suivi en centre de formation d’apprentis (CFA). Les étudiants ont la possibilité d’entrer en apprentissage à tout moment, après le collège, au lycée ou bien après le baccalauréat.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Signé par l’apprenti (son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur, c’est un contrat de travail à durée déterminée . Ainsi, il permet à l’étudiant d’avoir un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations (salaires, congés, retraite, durée de travail …). Il fixe les engagements respectifs des deux parties ainsi que la durée et la façon dont va se dérouler la scolarité et la formation. La durée est généralement comprise entre 1 et 3 ans.

Quelles sont les formalités pour ce type de contrat ?

L’employeur effectue les formalités nécessaires auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat de son département. L’apprenti, quant à lui, doit communiquer à l’entreprise toutes les informations utiles pour compléter le contrat. Les deux parties doivent signer le contrat, avec vérification du CFA.

Quel salaire est versé à l’apprenti ?

Puisque c’est un contrat spécifique, qui conjugue formation en entreprise et à l’école, le salaire correspond à un pourcentage du SMIC, fixé par la loi, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat. Une rémunération plus favorable peut entrer en vigueur selon certaines conventions collectives.

 

1) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Quelles sont les obligations pour l’apprenti ?

L’étudiant est considéré comme un salarié à part entière. Ainsi, il doit respecter les lois et les règlements qui s’appliquent à l’entreprise.

Cette formalité est également valable pour la législation sur le temps de travail. Il est important de savoir que les heures de formation au CFA sont comprises dans la durée du travail le plus souvent fixé à 35 heures.

L’apprenti bénéficie des congés payés habituels : 2.5 jours ouvrables de congés par mois de travail accompli au cours de l’année. Au-delà de ces dispositions habituelles, un congé pour réviser l’examen , dans le mois qui précède les épreuves de l’examen, peut-être alloué.

Qu’est-ce que le CFA ?

Les centres de formation d’apprentis (CFA), complètent la formation professionnelle acquise en entreprise avec une formation générale (formation théorique et pratique).

En effet, certaines matières sont nécessaires à l’acquisition d’un savoir professionnel, tel que le français, les mathématiques, les langues et l’économie. Elles sont accompagnées de matières plus techniques pour approfondir l’apprentissage du métier en question. Ce sont généralement des cas pratiques, assurés en ateliers ou dans des laboratoires adaptés du CFA.

Une équipe pédagogique , composée de professionnels, suivent chaque apprenti dans le parcours de formation individuel qui a été construit pour lui. Cette équipe assure un suivi et le bon fonctionnement de l’apprentissage.

En tant qu’artisan, quel est mon intérêt à recruter un apprenti ?

Le recrutement d’un apprenti présente plusieurs avantages. Il vous permet d’avoir une aide opérationnelle, car il est capable de réaliser et d’assurer des projets que l’entreprise confie à un débutant dans le métier. C’est également une bonne méthode de recrutement. Cela permet de découvrir et former un apprenti, voire de l’embaucher une fois formé. Vous le sensibilisez à la culture d’entreprise, les valeurs, les méthodes et les outils. Puis, vous adoptez une démarche citoyenne puisque vous facilitez l’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail.

Quelles sont les aides à l’embauche d’un apprenti ?

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1600 € par an et par apprenti. Il est porté à 2200 € par an lorsque l’entreprise embauche un apprenti reconnu comme travailleur handicapé.

Pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et employant au moins un apprenti, vous profitez aussi d’une exonération de la taxe d’apprentissage .

Une indemnité compensatrice est également versée par le conseil régional . Son montant comme ses conditions d’attribution varient selon les régions. Son montant ne peut pas être inférieur à 1000 € par année de cycle de formation et par apprenti.

Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM) , bénéficient d’une exonération des cotisations patronales, à l’exception des cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle, de retraite supplémentaire et prévoyance.

Quels sont les métiers proposés dans l’artisanat ?

Ce secteur propose près de 600 formations donnant accès à près de 514 activités * ou métiers. Les métiers de l’artisanat sont regroupés en 4 groupes :

  • Alimentation
  • Bâtiment
  • Production
  • Services

Quelles sont les pistes pour se diriger vers l’apprentissage ?

Vous pouvez vous informer auprès des Centres d’Aides à la Décision (CAD) des chambres des métiers. Ce sont des points d’accueil, d’information et d’orientation. Ils répondent à vos interrogations concernant les modalités et formalités sur l’apprentissage. Ils vous aident également à trouver un centre de formation des apprentis.

La protection sociale de l'apprenti

  • L'apprenti est un assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié :
  • le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ,
  • le versement d' indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...),

Il est couvert en cas d' accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de son apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA , ou à l'occasion des trajets entre son domicile et les différents lieux d'apprentissage.

Il cotise à la retraite complémentaire Arrco ; en contrepartie, des points de retraite lui sont attribués. Ces points se cumuleront avec les points obtenus tout au long de sa carrière de salarié.

*sources : chambres des métiers et de l’artisanat

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