Quels sont les droits du conjoint survivant sur le domicile familial ?

Je suis chef d’entreprise > Je travaille dans l’entreprise familiale > Je ne travaille pas dans l’entreprise familiale > Ma protection familiale Sommaire Un droit de jouissance pour une durée de 12 mois Un droit d’habitation viager sur demande Le décès représente toujours une épreuve pour ceux qui restent. Au-delà de la douleur et du … Read more

Congé de Présence Parentale (CPP) : quels sont vos droits ?

Je suis chef d’entreprise > Je travaille dans l’entreprise familiale > Je ne travaille pas dans l’entreprise familiale > Ma protection familiale Sommaire De nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions de présence parentale Renouvellement du CPP : comment faire ?  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a créé, le Congé de … Read more

Conjoints : quel est le principe de la solidarité financière ?

Entre époux ou partenaires pacsés, l’une des premières notions que vous devez garder à l’esprit est le principe de solidarité financière.

Marié, pacsé ou concubin : comment protéger l’autre ?

Héritage et succession sont toujours des sujets difficiles à aborder, et pourtant, discuter de certaines problématiques de son vivant peut permettre de désamorcer certaines “bombes” futures et éclatements des familles.

Legs avec charges et assurance-vie : comment imposer des obligations à ses héritiers ?

Je suis chef d’entreprise > Je travaille dans l’entreprise familiale > Je ne travaille pas dans l’entreprise familiale > Ma protection Ma protection familiale Sommaire Poser vos conditions dans un contrat d’assurance-vie : est-ce possible ? Le legs avec charges : réintégrer l’assurance-vie dans la succession L’assurance-vie est encore aujourd’hui l’un des placements préféré des … Read more

Biens propres, biens communs et dettes : comment faire la distinction sans contrat de mariage ?

Dès lors où aucun contrat de mariage n’est signé, l’union est gérée par la communauté légale et placée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Rattachement fiscal des enfants : est-ce votre intérêt ?

Les enfants restent de plus en plus longtemps au domicile de leurs parents, pour faire leurs études ou par confort. S’ils ont un revenu, la question se pose de savoir s’il est intéressant ou non de procéder à un rattachement fiscal auprès du foyer parental. Il n’y a pas de règle précise !

Quels droits successoraux entre époux ?

La loi prévoit les différentes formes de succession lors du décès d’un conjoint, mais celle-ci dépend du régime matrimonial des époux. En effet, en fonction de ce régime, la répartition des biens et du patrimoine ne s’effectuera pas de la même façon et tout ou partie ne reviendra pas forcément au veuf ou à la veuve.