Retraite et activité professionnelle : attention aux conditions de cumul !
Certaines fois par choix, d’autres par obligation, le cumul de la retraite et d’une activité professionnelle est possible. Toutefois, ce cumul est soumis à certaines conditions.
Certains pourront bénéficier d’un cumul intégral et d’autres ne pourront obtenir qu’un cumul limité.
De toute évidence, avant de faire un choix et de prendre une décision, il est nécessaire d’évaluer les différents impacts.
Trouver un complément de revenus ou simplement envie de rester actif, les retraités ont la possibilité de cumuler leurs pensions de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante. Certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir obtenir un cumul intégral ou limité.
Les revenus de cette activité professionnelle seront soumis à une cotisation vieillesse. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, l’activité professionnelle du retraité ne lui permet pas d’acquérir de nouveaux droits pour sa retraite.
Cumul intégral ou limité ?
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales.
Le cumul intégral est alors possible :
- à partir de l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum (aussi appelé retraite à « taux plein », 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après)
- ou dès que vous avez à la fois 62 ans et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum.
Si une ou plusieurs conditions énumérées ci-dessus ne sont pas respectées, dans ce cas, le retraité ne peut bénéficier que du cumul limité. Cela signifie que le retraité qui a bénéficié dans le cadre du dispositif de carrière longue d’un départ à la retraite avant 62 ans, ne peut bénéficier du cumul intégral.
Dans le cadre d’un cumul limité, le retraité doit également prendre en compte un délai de carence de 6 mois, s’il reprend une activité salariée chez son dernier employeur. Ce délai de carence, pendant lequel le retraité ne perçoit pas sa pension de retraite, n’est pas applicable pour une reprise d’activité non salariée ou auprès d’un nouvel employeur.
Dans tous les cas, le retraité doit en informer sa caisse de retraite dans un délai d’un mois à compter de la reprise d’activité.
Un plafonnement du cumul pension de retraite et salaire
Le cumul emploi et pension de retraite est donc toujours possible, toutefois, ce cumul entraîne des plafonnements. Ainsi, pour le régime de base, le cumul des pensions brutes (base et complémentaire) avec les salaires bruts de l’activité salariée ne doit pas dépasser la moyenne des 3 derniers salaires bruts avant départ ou 1,6 Smic brut (2487.33€ en 2021). Le choix est fait selon la limite la plus favorable au retraité. De ce fait, si le cumul dépasse ces limites, la pension de retraite de base sera réduite d’autant.
Les retraités indépendants (relevant du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants) qui respectent les 3 conditions de cumul intégral peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé, et ce, sans aucun plafonnement. Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, il y aura plafonnement des revenus d’activité qui ne doivent pas dépasser 50 % du PASS. Si les revenus sont supérieurs à cette limite, dans ce cas, il y aura suspension des pensions de retraite de base et complémentaire.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour étudier avec vous votre situation et vous accompagner dans la mise en place de vos éventuels projets de poursuite d’activité une fois l’âge de la retraite atteint. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 09/07/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat.
