Réforme des retraites et régime universel : les inquiétudes des indépendants
Beaucoup d’entres eux ont peur que cette réforme ne diminue leurs droits en matière de pension de retraite. Lors de son discours de décembre, le Premier Ministre, Edouard Philippe a tout mis en œuvre afin de les rassurer en assurant que des “modalités douces de convergence” vers le système universel seraient mises en place et que cette transition respectera « l’équilibre économique de professions qui se sont construites avec un niveau de cotisation donné ».
Le régime universel : “des modalités douces de convergence”
Cette transition du régime des indépendants vers le régime universel est qualifiée de sur-mesure et s’établit sur 3 points forts. L’un des premiers points permettant cette convergence et l’alignement de tous concerne les taux de cotisations. Ainsi, le taux de cotisations prévu pour tout le monde s’élevant à 28,12%, cela implique une hausse pour les commerçants et les artisans de 24,75% à 28,12%, mais également pour les professions libérales.
Ce taux de cotisations de 28.12% s’appliquera jusqu’à un plafond de la sécurité sociale (3.300 euros de revenus par mois ou 40.000 par an), puis baissera à 12.94% entre un et trois plafonds afin d’atteindre 2.81% au-delà de trois plafonds.
Ainsi, afin de pallier cette hausse, le gouvernement a annoncé, dès 2020, une baisse de l’assiette des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants et a également annoncé de se “donner un horizon de quinze ans pour y parvenir, ce qui n’interdira pas de le faire plus vite là où c’est possible”. Pour l’U2P, l’Union des Entreprises de Proximité, « Un étalement sur 15 ans de l’application de la réforme ne permettra pas d’en limiter suffisamment l’impact ».
Quel sera le sort des réserves financières des indépendants ?
Autre crainte des indépendants quant à leur entrée dans le régime universel, le sort des réserves financières. « Pas de hold up, pas de siphonage pour combler tel ou tel trou, tel ou tel déficit », assure le Premier ministre. De quoi rassurer ces indépendants ! En effet, le régime complémentaire des indépendants (RCI) a accumulé, depuis 2013, plus de 18 Milliards d’euros. Cette réserve astronomique doit servir à pallier un éventuel choc économique ou un déséquilibre démographique. Le haut-commissaire Delevoye pour le régime universel avait préconisé le transfert d’une partie de cette réserve vers le fonds de réserve universel (FDU), ce qui avait déclenché de nombreuses réactions négatives. L’annonce du chef du gouvernement en ce qui concerne le sort de cette réserve financière a donc permis d’apaiser les esprits.
Une dernière promesse a été faite par le gouvernement et pas des moindres pour certains, c’est la « garantie » d’une pension minimum à 85 % du SMIC. En effet, pour les commerçants, artisans et agriculteurs cela représente un plus financier de 120 euros, le minimum de pension actuellement s’élevant à 75% du SMIC. Nul doute que ce dernier point a tout pour satisfaire nombre d’entres eux.
En tant que travailleurs indépendants, il est légitime de vous poser des questions sur la réforme des retraites et le régime universel. Même si la promesse d’une garantie de pension minimum à 85% a été faite, il est nécessaire de vous constituer une épargne retraite personnelle pour vous assurer un rythme de vie qui ne sera pas trop éloigné de celui que vous connaissez une fois à la retraite. Nos conseillers sauront déterminer avec vous quelles solutions sont les plus adaptées à votre situation.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 21/01/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle.
