Quels sont les avantages de la donation pour transmettre à ses héritiers ?
Lorsque l’on a des enfants, on a à cœur de pouvoir leur transmettre son patrimoine, qu’il soit numéraire ou immobilier et parfois les deux. Évidemment, la solution qui consiste à se dire qu’ils en hériteront à notre décès est possible, mais il est conseillé de penser à cette transmission de son vivant afin d’une part d’effectuer la répartition, éventuellement comme on le souhaite, et d’autre part pour éviter d’éventuels problèmes liés à cette succession. Il est possible également de prévoir un testament qui établira les règles de succession souhaitées, les montants transmis et la répartition de tout ce qui fait partie de son patrimoine, comme les biens immobiliers, les tableaux ou autres objets de valeur.
Il est possible également de prévoir une assurance-vie en désignant à l’avance le ou les bénéficiaires. Mais la transmission du patrimoine de son vivant, par le biais d’une donation partage, permet d’éviter des frais de succession parfois très lourds auxquels les héritiers auront à faire face. Cette solution légale est la plus rentable et sûre à la fois pour sa simplicité d’exécution et pour ses avantages fiscaux.
La transmission des numéraires
Les parents ont la possibilité, de leur vivant, de verser des fonds à leurs enfants sans droits de donation. Une personne peut transmettre une somme allant jusqu’à 100.000 euros par enfant. De ce fait, un couple peut transmettre 200.000 euros à chacun de ses enfants. Si cette somme n’est pas versée en une seule fois, le solde peut l’être pendant 15 ans. Cette donation, qui doit être déclarée à l’administration fiscale, n’est pas assujettie à des frais ou encore à un impôt. Cette possibilité de dons financiers permet d’aider les enfants lorsqu’ils en ont besoin sans avoir à être soumis à des taxes ou impôts. Lors de cette donation, il est conseillé de faire établir un acte notarié afin de fixer précisément le contour afin qu’au décès des parents, il n’y ait pas de litige sur les sommes attribuées à chacun des enfants.
La passation des biens immobiliers
Les enfants sont héritiers de tous les biens immobiliers de leurs parents au décès des deux conjoints. Toutefois, il est possible de transmettre ce patrimoine immobilier de son vivant en effectuant une donation-partage. Cette transmission est donc effectuée par avance sur l’ensemble des biens ou une partie uniquement et revêt de nombreux avantages. Cette donation concerne les enfants, mais peut également concerner les petits-enfants le cas échéant. En cas de donation partage, les héritiers sont déclarés nus-propriétaires et le donateur conserve l’usufruit de son ou de ses biens jusqu’au décès. La loi prévoit, par ailleurs, qu’en cas de décès d’un enfant, après la donation, le légataire puisse récupérer les biens donnés.
La donation-partage effectuée du vivant des parents permet non seulement de bénéficier d’avantages fiscaux, mais permet également, en l’ayant prévu, de se sentir tranquillisé sur les éventuels litiges qui pourraient apparaître entre les héritiers lors du décès.
C’est au moment où nous commençons à nous interroger sur notre succession et sur notre héritage que de nombreuses questions font leur apparition. De nombreuses possibilités existent pour transmettre notre patrimoine, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Pour faire face à vos interrogations et faire les bons choix, SMA met à votre disposition un conseiller qui saura répondre à vos questions et vous accompagner dans vos projets personnels.
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/06/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a une valeur contractuelle. »
