Quelles sont les possibilités de succession pour les familles recomposées ?
Nous assistons depuis déjà de nombreuses années à une augmentation du nombre de familles recomposées avec une union par mariage ou non. Aujourd’hui, 9% des familles sont recomposées avec des enfants d’une première union de part et d’autre, auxquels s’ajoutent parfois des enfants issus de cette seconde union. Les familles recomposées sont souvent des familles nombreuses avec trois enfants voire plus dans le foyer. Cette situation, qui ne tend qu’à augmenter compte-tenu de l’évolution des mœurs en matière de séparation et de divorce, engendre pour les intéressés des questions sur leur vie de tous les jours dans les domaines scolaire, garde, santé. Mais en présence de biens et de liquidités, c’est le problème de succession en cas de décès de l’un ou l’autre des parents qui se pose.
Les couples qui se reforment ont acquis des biens lors de leur première union ou de manière personnelle et pendant la seconde union, ils peuvent également acquérir des biens, des fonds, des héritages. Comment protéger ce patrimoine ? Comment le transmettre et à qui ? Devant ce phénomène, le législateur a fixé des règles et chacun, en fonction de sa situation et des biens concernés, peut faire le choix qui lui convient.
Les options de transmission pour les familles recomposées
La loi offre plusieurs possibilités dans le cadre successoral des familles recomposées. Il est possible d’établir une donation-partage au profit de tous les enfants issus ou non de l’union, donc également des enfants du conjoint issus d’un précédent mariage. Dans ce cas, il est possible de prévoir cette solution avec une seule donation-partage, tout en prévoyant la répartition des biens propres ou des biens acquis en communauté.
La seconde possibilité concerne la rédaction d’un testament. Dans ce cas, au décès du premier conjoint, les enfants deviendront nus propriétaires, le conjoint survivant recevant l’usufruit des biens. Au décès de ce dernier, les enfants recevront la pleine propriété des biens.
Enfin, il est tout à fait possible, afin que les enfants nés d’un premier mariage de son conjoint héritent comme ses propres enfants, de procéder à une adoption qui donnera des droits identiques aux enfants issus de part et d’autre, ainsi que les enfants en commun. Dans ce cas, il est impératif que le couple soit marié pour prévoir cette option.
La protection des époux dans le cadre d’une nouvelle union
Même si les époux choisissent de faire bénéficier l’ensemble de la fratrie de leur patrimoine, ils peuvent adopter un régime matrimonial protecteur. Ils ont la possibilité au début ou en cours de mariage de rédiger un contrat de mariage avec séparation des biens acquis avant cette union. Par contre, les biens et les économies acquis pendant ce mariage entrent dans la communauté de biens. Il est recommandé, par ailleurs, de prévoir une donation au dernier vivant qui entraîne la protection du conjoint survivant. Dans cet acte, il est possible d’y inclure une clause de révocation en cas de divorce.
La succession est un sujet important pour une famille et il l’est d’autant plus au sein d’une famille recomposée où les droits et les possibilités sont encore plus complexes. N’hésitez pas à vous rapprocher du conseiller SMA de votre région, il saura vous accompagner dans vos projets et réaliser un bilan de votre situation.
« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/06/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a une valeur contractuelle. »
