Quelles sont les différentes protections pour les entrepreneurs ?

Dans le cadre de la gestion de leur entreprise, les entrepreneurs doivent souscrire des assurances obligatoires et spécifiques pour couvrir les risques liés à l’exploitation et à l’activité. C’est le cas notamment pour les professionnels de santé, les professionnels de droit ou encore les professionnels dans le bâtiment pour les assurances travaux ou l’assurance décennale.

Pour tous les autres professionnels, il existe de nombreuses garanties proposées aux chefs d’entreprise afin de pallier à des événements voire des accidents liés au fonctionnement et qui couvrent l’entreprise, les salariés ou les intervenants extérieurs.

Toutefois, en l’absence d’obligation, il est très conseillé pour les entrepreneurs de prévoir des assurances pour les différents risques liés à leur exploitation et de se prémunir contre des dangers existants dans le cadre précis de leur activité.

Les garanties liées à l’exploitation

Parmi les nombreuses garanties auxquelles les sociétés peuvent souscrire, en voici quelques-unes parmi les plus souscrites et les plus importantes.

Comme pour les particuliers, les sociétés doivent assurer leurs véhicules que ce soit des voitures, des camions, mais également des engins de chantier. Par ailleurs, tous les locaux de l’entreprise sont assurés et sont soumis à la responsabilité civile d’occupation qui prévoit des indemnisations suite à des avaries causées à des tiers en cas, par exemple, de sinistre ou dégât des eaux dans un local de la société.

Une garantie perte d’exploitation permet de compenser une perte ou une baisse de chiffre d’affaires générée par un événement particulier ou la conjoncture. Elle permet malgré tout à l’entreprise de faire face à ses obligations financières et à ses charges en matière de coûts fixes ou variables.

Comme son nom l’indique, une garantie produit permet de solutionner auprès des clients, l’incidence d’une avarie ou d’un article non conforme. Elle couvre également les éventuels dommages corporels ou matériels causés par un objet défectueux ou hors normes. Si l’activité de l’entreprise est susceptible de causer des dégâts environnementaux, une responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) permet de couvrir les conséquences d’une défaillance pour des problèmes corporels ou matériels.

Les protections pour les dirigeants et les mandataires sociaux

Les chefs d’entreprise souscrivent aussi une garantie sociale chef d’entreprise (GSC) qui leur permet de pallier la perte de revenus dans l’éventualité où ils perdent leur emploi, compte-tenu du fait qu’ils n’adhèrent pas à l’assurance chômage. Celle-ci concerne tous les gérants de SARL ou EURL, mais également les artisans, les commerçants et tous les entrepreneurs en nom personnel. Pour cette garantie, il existe deux niveaux d’indemnisation à savoir 55 % ou 70 % du revenu net fiscal. Cette indemnisation, versée en cas de perte de l’emploi, permet de maîtriser les conséquences.

Les dirigeants et les mandataires sociaux sont amenés également à souscrire une responsabilité civile dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions pour des erreurs de gestion ou des infractions aux obligations légales, par exemple. Dans tous les cas, cette garantie permet de se protéger contre des risques d’omission, d’imprudence ou de négligence. Cette assurance couvre les risques concernant les dirigeants passés ou présents pour toute infraction avérée ou supposée.

De nombreuses assurances et protections sont nécessaires pour pouvoir exercer son activité en toute sérénité. Certaines sont obligatoires, d’autres ne le sont pas mais restent indispensables et il est facile de se perdre dans toutes les démarches à mener. SMA dispose de tout un réseau de conseiller pour répondre à toutes vos questions et pour vous accompagner dans vos projets. N’hésitez pas à vous rapprocher du conseiller de votre région.

« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/06/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a une valeur contractuelle. »

 

Source : https://www.dynamique-mag.com/article/les-differentes-garanties-pour-les-chefs-d-entreprise.2557

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