Le congé paternité : qui est concerné ?

Un congé naissance de trois jours avait été auparavant accordé aux pères et en 2002, Ségolène Royal alors Ministre déléguée à la Famille, met en place un congé paternité pour les pères qui le souhaitent.
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A ce jour d’une durée de onze jours calendaires, consécutifs ou non, ils doivent être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Ce congé est allongé à dix-huit jours en cas de naissances multiples. Toutefois, le nombre de jours devrait être porté à quatorze et, d’ores et déjà, les députés ont décidé de le rallonger pour les pères d’un enfant né dans un service de soins intensifs ou de réanimation.

Tous les pères peuvent obtenir ce congé paternité s’ils sont salariés, sans obligation d’ancienneté et sans distinction de la nature de son contrat, c’est-à-dire qu’il soit CDD ou CDI. Les fonctionnaires, sous certaines conditions, les demandeurs d’emploi et les indépendants peuvent également en bénéficier. En dehors du père légal de l’enfant, il peut être accordé à une personne qui vit maritalement avec la mère de l’enfant, un concubin ou un partenaire pacsé.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé paternité doit accomplir des démarches auprès de son employeur et de la caisse primaire d’assurance-maladie et ce congé est indemnisé.

Les démarches pour obtenir un congé paternité

Le salarié souhaitant bénéficier d’un congé paternité doit en informer son employeur par courrier ou oral, au moins un mois avant la date prévue et peut le faire même avant la naissance de l’enfant. Il doit, dans ce courrier, préciser les dates de départ et de fin du congé. L’employeur ne peut opposer un refus. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance ou au-delà en raison de problèmes médicaux de l’enfant.

Le salarié doit par ailleurs faire une demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie, en joignant à sa demande un certain nombre de documents et justificatifs, notamment l’acte de naissance de l’enfant et copie du livret de famille mis à jour, ou l’acte de reconnaissance. Il doit par ailleurs attester d’un certain nombre d’éléments qui donneront droit à l’indemnisation comme le nombre de mois depuis lesquels il possède une immatriculation, le nombre d’heures travaillées dans les trois mois précédant la demande qui doit être supérieur à 150 heures.

Le salarié doit bien évidemment cesser toute activité professionnelle pendant la durée de ce congé.

L’indemnisation du congé paternité

Les salariés qui bénéficient du congé paternité sont en suspension de contrat. Le contrat de travail reprendra son cours au retour du salarié et ce dernier doit retrouver son poste ou en tout cas un poste équivalent. Durant le congé paternité, le salarié perçoit une indemnisation sous forme d’indemnités journalières, le montant étant calculé selon un salaire journalier de base. Mais dans certains cas, en fonction d’accords collectifs, le salarié peut bénéficier de conditions plus intéressantes. Elles peuvent, dans certains cas, être équivalentes au salaire total perçu par le salarié lorsqu’il est en activité. Pour les non salariés, il s’agit de la même indemnité journalière que lors d’un congé maternité.

Le cumul n’étant pas possible, ces indemnités journalières au titre du congé de paternité se substitue à d’autres allocations éventuellement accordées au salarié comme les allocations chômage, l’allocation de présence parentale ou encore l’allocation parentale d’éducation.

Les intéressés bénéficient par ailleurs d’une protection pendant la durée du congé, ils ne peuvent donc pas être licenciés pendant cette période sauf pour faute grave sans lien avec la naissance ou pour motif économique.

En tant que futur père de famille, vos responsabilités vont être plus importantes du jour au lendemain. Et, lors de cet heureux événement, on n’a pas forcément le temps de tout prévoir. Un accompagnement est alors nécessaire. Nos conseillers prendront le temps de vous écouter pour faire en sorte que vous restiez serein, ils pourront ainsi ajuster les garanties de vos contrats en fonction de votre nouvelle situation familiale.

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Sources : https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/conge-paternite-pour-qui-et-combien-de-jours

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