Associée dans l’entreprise avec mon mari, lors de son décès, comment puis-je protéger la société ?
En plus d’être une épreuve personnelle, le décès de votre conjoint, associé de votre société, peut mettre en péril le fonctionnement de votre entreprise. Dans cette situation, quelles sont vos droits et vos possibilités pour maintenir l’entreprise à flot ?
Reprise de l’activité
Si vous avez le statut de conjointe associée, vous avez la possibilité de reprendre l’exploitation en cas de décès du chef d’entreprise. Vous devez pour cela avoir les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité. Si ce n’est pas le cas, vous disposez de trois ans pour vous mettre en conformité. Attention, si vous demeurez l’unique associée, vous devrez certainement engager des procédures pour changer le statut de l’entreprise.
La succession au sein de la famille
En tant que conjointe associée, vous pouvez également demander à ce que, lors du règlement de la succession, l’entreprise vous soit préférentiellement attribuée lors du partage des parts. De ce fait, vous aurez peut-être à verser un dédommagement aux autres héritiers. Il est préférable que le dirigeant envisage ce cas de figure de son vivant pour la protection financière de son conjoint !
Anticiper la succession entre associés
Avec votre conjoint, vous êtes associés d’une société et avez tous les deux des enfants respectivement issus de premiers mariages. Si l’un de vous décède, vous souhaitez à la fois que ses enfants héritent de ses parts mais aussi que le conjoint survivant garde les siennes et reste à la direction de la société. Comment faire ?
Vous pouvez souscrire à une « garantie croisée d’associés », ainsi la souscription de garanties décès est faite au profit de l’associé, en échange de son engagement à racheter leurs parts aux héritiers.
Tous ces sujets sont complexes, n’hésitez pas à rencontrer un conseiller SMAvie spécialiste de la prévoyance pour faire le point.
