Divorce : quels sont mes droits et les solutions de prévoyance existantes ?
Le divorce, en plus d’être une épreuve morale, entraîne de nombreux changements de situation. Connaître vos droits et les démarches à suivre vous permettra de mieux commencer votre nouvelle vie !
Mes droits sur l’entreprise
Si vous travaillez au sein de la société de votre mari, quels sont vos droits sur cette entreprise dans laquelle vous vous êtes impliquée ? Tout dépend de votre régime matrimonial : si vous êtes mariée en communauté de biens, et que l’entreprise a été créée (ou acquise) après votre mariage, vous en êtes légalement propriétaire à 50%. En revanche, en séparation de biens, l’entreprise appartient à votre seul époux sauf, bien entendu, si vous êtes associée.
Et pour mon emploi ?
Vous travaillez avec votre conjoint ? Divorce et perte d’emploi peuvent aller de pair… Lors d’un divorce, en principe, seuls les conjoints collaborateurs perdent leur statut et, indirectement, leur source de revenu. Mais dans les faits, la collaboration peut s’avérer très difficile ! Si vous êtes salariée et quittez l’entreprise, vous pouvez bénéficier d’indemnités chômage. Mais attention, celles-ci sont limitées et surtout, pas automatiques. Si vous êtes conjointe collaboratrice, la mention de votre statut sur les registres de l’entreprise peut vous aider à obtenir une indemnité. Enfin, si vous avez le statut de conjointe associée, vous avez toujours la possibilité de revendre vos parts. Vous pouvez donc anticiper en prévoyant une assurance chômage individuelle.
Et pour ma protection, que se passe-t-il ?
Concernant votre couverture santé, en cas de divorce, vous devez déclarer votre changement de situation à votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous étiez ayant droit de votre mari, vous pouvez bénéficier de vos droits l’année suivant la date officielle de votre divorce. Pour la complémentaire santé, le mieux est de vous assurer à titre personnel. En effet, selon les contrats, vous pouvez continuer à être bénéficiaire quelques temps ou…être radiée du jour au lendemain ! Vous aviez contracté une assurance-vie ? Le partage de celle-ci dépendra de votre régime matrimonial…
