Du changement prévu pour les entrepreneurs !

Suite à la loi Pinel de juin 2014, le régime des auto-entrepreneurs a subi de nombreux bouleversements. En 2016, ce régime évoluera encore, mais de manière moins significative que les précédentes années.

Un statut qui change de nom ?

Petite nouveauté à partir de janvier 2016, « l’auto-entrepreneur » devient « micro-entrepreneur ». Un changement de nom qui n’impacte en rien la situation des personnes concernées.
Les entrepreneurs individuels qui sont inscrits au régime de la micro-entreprise, seront à partir de janvier 2016 soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs en ce qui concerne le régime micro-social.

Un relèvement des seuils du chiffre d’affaires est-il prévu ?

Pas de relèvement des seuils du chiffre d’affaires prévu pour les auto-entrepreneurs en cette année 2016, a annoncé le Ministre des Finances Michel SAPIN.

Ainsi, les seuils se maintiennent à :

  • 82 200€ pour les auto-entrepreneurs dans le secteur d’achat-vente de marchandises
  • 32 900€ pour les prestations de services

Les seuils de tolérance en cas de dépassement du chiffre d’affaires restent également les mêmes, c’est-à-dire :

  • 90 300€ pour les activités commerciales
  • 34 900€ pour les prestations de services

Ces derniers ne sont effectifs qu’à partir de la deuxième année d’activité et ne sont applicables qu’une seule fois par an.

Attention : à partir du 01 janvier 2016, en cas de dépassement des seuils de tolérance, les auto-entrepreneurs perdent leurs bénéfices du régime dès le 1er jour du mois de dépassement et tombent directement dans le régime général.

Que prévoit le gouvernement ?

En faveur des auto-entrepreneurs et dans une optique d’évolution, le Ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, plaidait pour un triplement des seuils d’activité. Une vision non partagée par son confrère Michel SAPIN qui qualifiait cette idée comme « un effet d’aubaine pour les entreprises » et « un manque à gagner pour les impôts et les cotisations ».

Selon Michel SAPIN, le projet de loi prévoit une disposition pour gommer les « effets de seuils ». Ainsi, au lieu de prévoir un relèvement des seuils du chiffre d’affaires, il a été prévu qu’un auto-entrepreneur puisse bénéficier des avantages du régime pendant 2 ans à condition de ne pas dépasser chaque année le double du seuil du chiffre d’affaires.

Pour favoriser l’entrepreneuriat, Emmanuel MACRON a obtenu quelques assouplissements en faveur des micro-entrepreneurs, pris en compte dans la loi Sapin 2 :

  • Encadrement du stage préalable à l’installation (5 jours)
  • Suppression du double compte bancaire.

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Source : http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021722523024-ce-qui-va-changer-pour-les-autoentrepreneurs-1202673.php