Du changement en 2018 sur les prestations de la PAJE

L’actualité regorge d’annonces de modifications que ce soit la loi travail ou en matière de budget de sécurité sociale. Les prestations familiales en particulier la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) composée de la prime de naissance, de l’allocation de base, du complément de libre choix du mode de garde et du complément de libre choix d’activité seront remplacées par la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Certaines aides vont être diminuées et d’autres augmentées. À qui cela va-t-il profiter et qui va voir son budget diminué ? Pour l’instant, il s’agit d’un projet de loi qui doit être voté en décembre.

Focus sur les propositions en cours

Quel que soit votre statut, salariée, chef d’entreprise, conjointe collaboratrice ou associée, et quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez prétendre à la prime de naissance si vous respectez certaines conditions de ressources. Cette prime s’élève aujourd’hui à 923,08 € pour un enfant qui vient de naître. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit une augmentation basée sur l’inflation.

De même la prime à l’adoption, actuellement de 1846,15 €, sera augmentée dans les mêmes conditions. Ces deux primes n’avaient pas subi de revalorisation depuis 2013. Mais dans un même temps, le gouvernement prévoit une baisse des plafonds de ressources. Pour aligner le complément familial et l’allocation de base à taux plein. Les plafonds de ressources de la prime de naissance correspondent à 119,47% des plafonds de l’allocation de base à taux plein. Or, le gouvernement prévoit la baisse des plafonds pour l’allocation de base, ce qui aura un impact sur la prime de naissance ou d’adoption.

Des changements au niveau de l’allocation de base

Le projet de financement 2018 prévoit d’aligner le montant et les plafonds des ressources sur le complément familial. Le complément familial est une prestation versée aux familles ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans. Aujourd’hui, l’allocation de base à taux plein s’élève à 184,62 € et le complément familial à 169,03 €, même si ce dernier sera revalorisé en 2018, cela représentera tout de même une baisse de l’allocation de base.

Pour un couple biactif ou monoparental pour une allocation de base à taux plein

  • avec 1 enfant, le plafond de ressources passera de 38.148 € à 34.604 €
  • avec 2 enfants à charge, le plafond de ressources passera de 43.563 € à 39.841 €
  • avec 3 enfants à charge, le plafond de ressources passera de 48.978 € à 46.125 €

Pour un couple monoactif pour une allocation de base à taux plein

  • avec 1 enfant, le plafond de ressources passera de 30.027 € à 26.184 €
  • avec 2 enfants à charge, le plafond de ressources passera de 35.442 € à 31.421 €
  • avec 3 enfants à charge, le plafond de ressources passera de 40.857 € à 37.705 €

Les plafonds de ressources pour l’allocation de base à taux réduit correspondent à 119,47% des plafonds à taux plein, cet écart sera maintenu par la réforme.

Une augmentation du complément du mode de garde pour les familles fragilisées

Le gouvernement a également annoncé une augmentation du plafond du complément libre choix du mode de garde. Seules certaines familles pourront prétendre à cette majoration du plafond de 30%, ce sera d’ailleurs le cas des familles monoparentales.

Selon la situation familiale, le nombre d’heures de garde et les revenus de la famille, la prestation pourra être augmentée jusqu’à 250 euros par mois.

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Sources : http://www.lci.fr/conso-argent/budget-de-la-securite-sociale-2018-paje-garde-d-enfants-parents-isoles-nouveautes-ce-qui-change-pour-vous-2068546.html
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0269-ei.asp