5 nouvelles mesures pour améliorer le RSI
La volonté du gouvernement, face à des critiques de plus en plus nombreuses sur ce régime, est d’améliorer la gestion de cet organisme.
Ainsi, Marisol TOURAINE (ministre de la santé), Christian ECKERT (secrétaire d’Etat au budget) et Martine PINVILLE (secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat) ont présenté le jeudi 25 juin 2015, 20 nouvelles mesures pour que le RSI fasse peau neuve.
Pourquoi instaurer de nouvelles mesures ?
Avec 6.3 millions d’assurés, le RSI connaît un grand nombre de dysfonctionnements, ce qui l’empêche d’offrir un service de qualité aux travailleurs indépendants. L’objectif de cette réforme est de répondre aux attentes de ces derniers en améliorant la visibilité et le service rendu, et en facilitant les démarches quotidiennes.
Ainsi 3 priorités sont clairement définies :
- Le recouvrement
- La qualité des prestations
- Et la simplification des démarches pour les assurés
Zoom sur 5 mesures essentielles proposées par le gouvernement pour répondre à ces objectifs.
La première : Instaurer un calendrier plus adapté aux revenus perçus
Actuellement le paiement des cotisations sociales est étalé de janvier à octobre. L’idée est de les étaler sur toute l’année pour permettre aux travailleurs indépendants de « lisser l’effet des cotisations sur la trésorerie ».
A ce jour, les cotisations sont calculées de manière prévisionnelle. Une régularisation, à la hausse ou à la baisse, est mise en place une fois que les revenus définitifs du professionnel indépendant sont connus. L’étalement permettra :
- D’avoir des régularisations plus proches des revenus perçus,
- De percevoir les remboursements plus tôt,
- Alléger les formalités administratives, notamment dans l’envoi de documents (1 seul au lieu de 3).
Ainsi 3 priorités sont clairement définies :
- Le recouvrement
- La qualité des prestations
- Et la simplification des démarches pour les assurés
La deuxième : Instaurer un simulateur de cotisations en ligne
À partir de 2016, le travailleur indépendant aura la possibilité de connaître le montant exact de ses cotisations dues, grâce au simulateur en ligne, intégré à la déclaration des revenus en ligne. Celui-ci s’appuie sur le modèle du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. « C’est précisément là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s’acquitter ».
La troisième : Mettre un place un système de remboursements plus rapide
L’objectif est d’instaurer un délai maximum de 30 jours pour régler les remboursements, de manière à reculer les délais de remboursements des assurés. En ce qui concerne les procédures de contrôle des grosses sommes, elles seront désormais réalisées à posteriori dès le 1er juillet 2015 sur l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs.
La quatrième : Mettre en place un système de prélèvement automatique
À ce jour, seuls les chèques et les virements sont acceptés. Il y a donc une nécessité de renouveler l’opération tous les mois ou tous les trimestres, avec un risque d’erreur proportionnel. Ainsi, à partir de 2016, un nouveau système de paiement des cotisations sera proposé : le télé-règlement. Les assurés auront donc recours au prélèvement automatique.
La cinquième : Assurer une meilleure prise en charge
Il y a une réelle nécessité d’améliorer la communication avec les assurés.
Deux pôles sont concernés :
- Clarifier les courriers envoyés aux travailleurs indépendants, en termes de lisibilité et d’accessibilité.
- Stopper la sous-traitance des appels téléphoniques pour empêcher des délais interminables et des réponses incomplètes voire erronées.
Ainsi le Régime Social des Indépendants reprend la main sur son organisation interne pour assurer une meilleure gestion et plus proche de ses assurés.
Les travailleurs non-salariés, comme le reste des travailleurs, ne sont pas à l’abri de l’accident ou de la maladie. Ils sont toutefois moins bien protégés que les salariés qui dépendent du régime général. Pour affronter les imprévus plus sereinement, ils ont la possibilité de souscrire des contrats de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin.
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