FAQ

Au quotidien, vous êtes à la fois femme, mère et entrepreneure.
Sur tous les fronts, vous assumez avec énergie chaque rôle.
Le site ellesassurent vous aide à mieux vous protéger et protéger vos proches.
Créez votre entreprise, préparez votre retraite, protégez votre famille, à chaque étape de votre vie avec des contrats d’assurance adaptés à votre situation personnelle et professionnelle.
Retrouvez-ici les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits :

En tant que conjoint collaborateur vous pouvez bénéficier gratuitement de la couverture maladie et maternité du Régime général sous le statut de travailleur indépendant.

Il est alors nécessaire de ne pas être affilié à un autre régime obligatoire (par exemple : si vous n’êtes pas salarié dans une autre entreprise).

Lors d’une grossesse et même pour une adoption, vous pourrez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement.

Vous avez aussi la possibilité de prendre un congé parental. Il faut toutefois noter que votre statut de collaborateur est suspendu pendant toute la durée d’interruption de votre activité.

En savoir plus sur ce sujet

Même si l’entente est bonne, il faut tout de même penser à se protéger individuellement, prévoir des éventuels désaccords pour que l’activité de l’entreprise et surtout sa pérennité ne s’en retrouvent pas mise à l’épreuve.

Il faut faire attention à certains points pour augmenter les chances de réussite :

  • Définir le rôle et les pouvoirs de chacun
  • Etablir la quote-part de chacun au capital
  • Quel régime matrimonial adopter
  • La forme juridique de l’entreprise
  • La rémunération du conjoint et du travail effectif
  • Le partage des tâches
  • Faire une vraie séparation entre vie privée et vie professionnelle

En savoir plus sur ce sujet

Les évènements de la vie peuvent entraîner des situations où les intéressés sont placés, par la force des choses, dans des situations difficiles voire précaires et doivent faire face à des difficultés financières qu’il n’est jamais facile d’anticiper.

Suivant les cas, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à ces situations difficiles.

En savoir plus sur ce sujet

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout.
La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l’Assurance maladie (par exemple l’ostéopathie ou certains vaccins).

Elle peut aussi proposer des services associés (assistance, prévention, etc.)

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ?

Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.

Pour en savoir plus.

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours.

Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d’assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.

Source : https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

Arrêt maladie, paternité, maternité, accueil de l’enfant, adoption, deuil : consultez les montants maximum des indemnités journalières de vos salariés en arrêt de travail.

En cas d’arrêt de travail de votre salarié, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est plafonné.

Ces indemnités journalières couvrent les arrêts de travail pour :

  • maladie ;
  • maladie professionnelle ;
  • accident du travail (dont accident de trajet) ;
  • maternité ;
  • paternité ;
  • adoption ;
  • deuil.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières.

Le montant du PASS 2021 (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41.136 euros, le PMSS 2021 (plafond mensuel de la sécurité sociale) s’élève à 3.428 euros.

Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

  • les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d’invalidé ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
  • Il permet aussi de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (voir la section Quelles utilisations pour l’employeur ? plus loin dans cette page).
  • Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.

Il est calculé par :

  • jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
  • semaine ;
  • mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale) ;
  • trimestre ;
  • et année (Pass : plafond annuel de sécurité sociale).

Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :

  • du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
  • des multiples du PSS utilisés couramment.

Source : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d’un capital aux ayants droit d’un salarié décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005

Le versement du capital décès est établi par l’Assurance Maladie si le défunt était dans l’une des situations suivantes pendant les 3 mois précédant son décès :

  • il exerçait une activité salariée ;
  • il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
  • il était titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • il était titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Si le défunt n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au versement du capital décès existe aussi. En fonction de la situation du salarié vis-à-vis du défunt, il sera bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire du capital décès.

Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique, le salarié doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d’un formulaire. Le salarié a deux ans pour faire sa demande de capital décès mais, s’il est bénéficiaire prioritaire, il a 1 mois seulement à compter du décès pour faire valoir son droit de priorité.

Toutes les informations sur l’ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont dans l’espace assuré.

Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année.

Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 476 €.

En savoir plus sur le capital décès.

Vous pouvez partir à la retraite avant 62 ans, sous conditions :

  • si vous avez effectué une carrière longue,
  • ou si vous êtes handicapé(e),
  • ou en raison de la pénibilité de votre carrière.

À partir de 62 ans, vous pouvez demander à partir à la retraite quand vous le souhaitez.
La date de votre départ doit être fixée au 1er jour du mois que vous choisissez.

Si vous souhaitez prendre votre retraite dès que vous avez atteint 62 ans, vous pouvez partir :

  • soit le 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez 62 ans,
  • soit dès le jour de votre anniversaire si vous êtes né le 1er jour d’un mois.

Par exemple, un salarié né le 10 octobre 1958 atteindra 62 ans le 10 octobre 2020.
Il peut demander sa retraite, s’il le souhaite, à partir du 1er novembre 2020. S’il est né le 1er octobre 1958, il peut partir dès le 1er octobre 2020.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14043

Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires.
Ces régimes fonctionnent par répartition, c’est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.
Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire.

En savoir plus sur le système de retraite en France.

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et ce au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • des indemnités journalières.

Source : https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/famille/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-independante

La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.

Cette pension est versée sous conditions de ressources.

Source : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/travailleur-independant/veuvage/pension-reversion-veuvage.html