Travailleurs indépendants : quels sont vos droits au congé paternité ?

Ce n’est qu’il y a 20 ans, en 2002, que le congé paternité voit le jour. A l’époque, c’est une évolution des mœurs et une véritable implication des pères dans la vie de leurs enfants qui va pousser le gouvernement en place à instaurer un congé paternité de 11 jours. Ce droit va être instauré sans aucune distinction sociale, que le père soit salarié, agriculteur, employeur, fonctionnaire, chômeur indemnisé ou autre. En cas de grossesses multiples, le gouvernement de Lionel Jospin mené par la ministre déléguée à la Famille, Ségolène Royal, va porter ce congé paternité à 18 jours consécutifs.

Depuis cette date, certaines modifications ont été apportées, notamment depuis le 1er juillet 2019, où les pères de nouveau-nés hospitalisés en unités de soins spécialisés peuvent bénéficier d’un congé paternité de 30 jours consécutifs maximum. Le gouvernement Macron, mené par Jean Castex, a également apporté des modifications en imposant 4 jours de congés obligatoires. Quels sont vos droits en matière de congé paternité si vous êtes indépendant ? Bénéficiez-vous de la même protection qu’un salarié ?

Travailleurs indépendants : quelle est la durée de votre congé paternité ?

Les travailleurs indépendants affiliés au Régime général, depuis la disparition du RSI (Régime Sociale Indépendants) le 1er janvier 2020, ont le droit à 25 jours calendaires de congé paternité, week-end et jours fériés inclus. Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes papas peuvent bénéficier de 28 jours au total. En effet, ils ont la possibilité de prendre 25 jours de congé paternité et 3 jours au titre du congé naissance.

Ce congé paternité doit obligatoirement débuter par 7 jours obligatoires à la naissance, c’est-à-dire les 3 jours de congé naissance suivis de 4 jours du congé paternité obligatoires. Puis, une seconde période de 18 jours qui est facultative. Les pères n’ont aucune obligation de les prendre. Cette période peut être fractionnée au maximum en 3 périodes d’au moins 5 jours. Ce congé paternité de 18 jours en cas de naissance simple et 25 jours en cas de naissances multiples doit obligatoirement être posé dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation, de décès de l’enfant ou de la mère, ce délai peut être reporté au-delà des 6 mois.

Comment bénéficier de votre congé paternité ?

Pour bénéficier du congé paternité en tant que travailleur indépendant, le père doit respecter certaines conditions, à commencer par le fait d’interrompre son activité professionnelle. A la date de l’accouchement ou de l’adoption, il doit pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée. En tant que salarié, au cours du congé paternité, le contrat de travail est suspendu. C’est la sécurité sociale qui prendra le relais du salaire en versant des indemnités journalières. Elles sont calculées de la même manière que les indemnités pour congé maternité.

En tant qu’indépendant, le revenu de remplacement, appelé indemnité journalière forfaitaire, s’élève à 56,35 € par jour en 2022. Les indépendants, qui déclarent un revenu annuel inférieur à 4 093,20 €, verront leurs indemnités journalières abaissées de 10 %.

Il est important de pouvoir profiter des grands bonheurs de notre vie, et les naissances en font bien sûr partie. Vous êtes indépendant et vous attendez ou avez vécu un heureux événement mais vous ne savez pas à combien de jours vous avez le droit ? SMAvie met à votre disposition tout un réseau de conseillers sur toute la France pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à contacter votre conseiller, il saura vous accompagner dans vos projets.

Source : Quel congé paternité pour les travailleurs indépendants (artisans-commerçants, professions libérales…) ? – Previssima

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